2017
Aussois (73) : Curage de sédiments de la retenue Plan Aval
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00312 Dossier reçu complet le 10/01/2017 pdf - 1.1 Mio Décision motivée du 13/02/2017 pdf - 61 kio
8 février 2017
La Motte-en-Bauges (73), Bellecombe en Bauges (73) : Création d’une desserte forestière en forêt communale et en forêts privées
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00304 Dossier reçu complet le 12/01/2017 Décision motivée du 16/02/2017 pdf - 108.5 kio
8 février 2017
Les Belleville (73) : Réalisation d’un centre de bien être, d’un accueil golf, d’une salle des fêtes, d’un golf "9 trous compact" et d’un practice
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00291 Dossier reçu complet le 26/01/2017 zip - 18.8 Mio Décision motivée du 14/02/2017 pdf - 112.3 kio
8 février 2017