2017
Yssingeaux (43) : STEP
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00844 Décision motivée du 26/01/2018 pdf - 86 kio Dossier reçu complet le 26/12/2017 pdf - 3.4 Mio
16 janvier 2018
Saint-Romain-Lachalm (43) : Aménagement d’un carrefour
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00459 Décision à rendre le 05/01/2018 Dossier reçu complet le 20/11/17 pdf - 1004.3 kio Décision motivée du 22/12/2017 pdf - 99.7 kio
6 décembre 2017
Monestier sur Gazeille et Freycenet la Toure (43) : RD 631 rectification et renforcement au lieu dit Moulin Beraud PR 0+890 à 2+320
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00466 Dossier déclaré complet le 04-12-2017 zip - 7.6 Mio Décision motivée du 02/01/2018 pdf - 79.6 kio
6 décembre 2017
Polignac (43) : ZAC de Bleu
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00808 Dossier reçu complet le 09/10/2017 pdf - 927.8 kio Décision signé le 28/11/2017 pdf - 39.6 kio
30 novembre 2017
Espalem et Grenier-Montgon (43) : Extension d’une carrière dite de "Blanchon"
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00851 Dossier déclaré complet le 13/11/2017 pdf - 8.5 Mio Décision signée le 30/11/2017 pdf - 76 kio
14 novembre 2017
Chanteuges (43) : Construction d’une micro-centrale hydro-électrique au droit de l’ancien moulin
Demande d'examen au cas par cas Dossier N° 2017-ARA-DP-00789 Dossier recu complet le 15/09/2107 zip - 6.2 Mio Décision motivée du 19/10/2017 pdf - 35.3 kio
9 octobre 2017
Brives-Charensac (43) : Revalorisation patrimoniale et énergétique sur la Loire à travers l’installation d’un groupe de production hydroélectrique
Demande d'examen au cas par cas Dossier N° 2017-ARA-DP-00795 Dossier reçu complet le 20/09/2017 zip - 4.5 Mio Décision signée le 20/10/2017 pdf - 79.1 kio
6 octobre 2017
Ceyssac (43) : Extension du golf - Recours
Demande de cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00771 Dossier reçu complet le 11/09/2017 pdf - 1.5 Mio Décision n° 2017-ARA-DP-00771 pdf - 123.7 kio
20 septembre 2017