2017
Andancette (26) : Construction et rénovation de batiments avec couverture photovoltaïque sur un ancien site industriel
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00945 Dossier reçu complet le 16/01/2018 pdf - 2.9 Mio Courrier motivé le 23/01/2018 pdf - 66.1 kio
24 janvier 2018
Bourg-les-Valence (26) : Construction d’un ensemble immobilier de 150 logements (individuelles et intermédiaires) - Quartier Le Geai
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00946 Dossier reçu complet le 27/12/2017 zip - 1.8 Mio Décision motivée du 31/01/2018 pdf - 91.5 kio
5 janvier 2018
Alixan (126) : Réalisation et aménagement du site industriel de tri postal Solystic au sein de la ZAC de la Correspondance, Ecoparc Rovaltain
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00927 Dossier reçu complet le 21/12/2017 zip - 7 Mio Décision motivée du 24/01/2018 pdf - 146.2 kio
3 janvier 2018
Sainte-Eulalie-en-Royans et Echevis (26) : RD 518 - PR 2+000 à 3+200 - Etude de mise au gabarit de la section des Petits Goulets
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00928 Dossier reçu complet le 21/12/2017 zip - 5.8 Mio Dossier retiré le 24/01/2018
2 janvier 2018
Chateauneuf-de-Galaure (26) : Extension du camping
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00852 Dossier déclaré complet le 04/12/2017 zip - 21.1 Mio Décision motivée du 08/01/2018 pdf - 93.6 kio
22 décembre 2017
Portes-les-Valence (26) : Ombrières photovoltaïques
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00923 Décision à rendre le 19/01/2018 Dossier reçu complet le 15/12/2017 pdf - 6.3 Mio Décision motivée du 16/01/2018 pdf - 77.4 kio
20 décembre 2017
Livron-sur-Drôme (26) : permis d’aménager "le Domaine des Agapanthes
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP00925 Dossier reçu complet le 18/12/2017 - partie 1 zip - 22.9 Mio Dossier reçu complet le 18/12/2017 - partie 2 zip - 10.3 Mio Décision motivée du 22/01/2018 pdf - 119.6 kio
20 décembre 2017
Valence (26) : Construction d’un château d’eau
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00892 Dossier reçu complet le 30/11/2017 pdf - 1.6 Mio Annexe 1 pdf - 3.3 Mio Annexe 2 pdf - 3 Mio Décision motivée du 04/01/2018 pdf - 83.1 kio
19 décembre 2017