2017
Torcieu (01) : Défrichement de 3 ha 70
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00605 Dossier déclaré complet le 7 juillet 2017 pdf - 2 Mio annexes pdf - 4.1 Mio Décision signée le 17 juillet 2017 pdf - 54.9 kio
11 juillet 2017
Lapeyrouse (01) : Réservoir sur tour
Demande de cas par cas Dossier 2017-ARA-DP-00576 Dossier reçu complet le 12/06/2017 pdf - 805.5 kio Décision signée le 17/07/2017 pdf - 68.6 kio
27 juin 2017
Reyrieux (01) : Réalisation de la nouvelle voirie de liaison entre le futur Ecoquartier et la RD933
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00545 Décision à rendre au plus tard le 28/06/2017
13 juin 2017
Replonges (01) : Exploitation d’une centrale d’enrobage au lieu-dit Peteronde
Demande d’examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DP-00533 Dossier déclaré complet le 24/04/2017 pdf - 2.7 Mio Décision signée le 22/05/2017 pdf - 78 kio Ce dossier a fait l'objet d'un recours en date du 06/07/2017. Il est en cours d'instruction.
23 mai 2017
TREVOUX, SAINT-BERNARD, REYRIEUX, PARCIEUX, MASSIEUX (01) : Régularisation des ouvrages du système de collecte d’assainissement eaux usées de (…)
Dossier n°2017-ARA-DP-00417 Dossier déclaré complet le 20/03/2017 pdf - 739.1 kio Annexes pdf - 7.1 Mio Annexes cartographie pdf - 3.8 Mio Décision signée le 24/04/2017 pdf - 64.9 kio
24 mars 2017
Attignat et Jayat (01) : Réalisation d’une voie verte entre les communes d’Attignat et de Jayat
Demande d'examen au cas par cas Dossier n° 2017-ARA-DP-00387 Dossier déclaré complet le 06/03/17 zip - 12 Mio Décision motivée du 04/04/2017 pdf - 180.6 kio
15 mars 2017
Bourg-en-Bresse (01) : bassin d’orage
Réalisation d'un bassin d'orage Dossier 2017-ARA-DP-00349
22 février 2017
Aranc (01) : construction village médiéval "La cité de Montcornelles"
Communauté de communes du plateau d'hautevilles Dossier n°2017-ARA-DP-00338
7 février 2017