2016 et années précédentes
Saint Pardoux (63) : Elaboration carte communale
Demande d'examen au cas par cas Dossier n°2017-ARA-DUPP-00347 Décision signée le 22 février 2017 pdf - 171.2 ko
4 janvier 2017
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
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4 janvier 2017