2015 - Haute-Savoie

Publié le 12/11/2014 | Mis à jour le 17/09/2015

La-Balme-de-Sillingy : révision allégée du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U249

décision motivée le 16/09/2015 pdf - 87.5 ko

Etercy : révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U240

décision motivée le 03/08/2015 pdf - 72.8 ko

Vers : Révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U230

décision motivée le 09/07/2015 pdf - 73.5 ko

Saint-Gervais-Les-Bains : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U0220

décision motivée le 03/07/2015 pdf - 79.7 ko

Villy le Pelloux : Révision du POS valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U0219

décision motivée le 22/06/2015 pdf - 73.8 ko

Chatillon sur Cluses : Elaboration n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U0188a

décision motivée le 29/05/2015 pdf - 84.6 ko

Allonzier-la-Caille : Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U0200

décision motivée le 05/05/2015 pdf - 339.5 ko

Châtillon-sur-Cluses : Elaboration n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Dossier n°F08215U0188

décision motivée le 10/04/2015 pdf - 364.5 ko

Marin : Révision allégée du PLU n°1
Dossier n°F08215U0176

décision motivée le 10/02/2015 pdf - 344.8 ko

Bonneville : Déclaration de projet impactant un POS
Dossier n°F08214U0166

décision motivée le 27/01/2015 pdf - 366 ko

Haut de page