2014 - Haute-Savoie

Publié le 06/12/2013 | Mis à jour le 23/02/2015

Mont Savonnex : plan de prévention des risques natuels (PPRN)
dossier n°F08214PP0216

dossier reçu le 19/11/2014 zip - 2.3 Mo

décision motivée le 18/12/2014 pdf - 300 ko

Brison : plan de prévention des risques natuels (PPRN)
dossier n°F08214PP0215

dossier reçu le 19/11/2014 zip - 1.9 Mo

décision motivée le 18/12/2014 pdf - 310.5 ko

Lovagny : plan de prévention des risques miniers (PPRM)
dossier n°F08214PP0204

dossier reçu le 13/10/2014 pdf - 1.5 Mo

Décision motivée du 09/12/14 pdf - 960.6 ko

Bonnevaux : zonage d’assainissement
dossier n°F08214PP0187

décision motivée le 28/07/2014 pdf - 1.1 Mo

Sales : réalisation d’un schéma directeur de gestion des eaux pluviales et établissement du zonage pluvial en accompagnement de la révision du PLU
dossier n°F08214PP0178

dossier reçu le 18/04/2014 pdf - 12.8 Mo

décision motivée le 06/06/2014 pdf - 1.1 Mo

Chamonix : plan de prévention des risques naturels Avalanches (PPRN)
dossier n°F08214PP0177

dossier reçu le 14/04/2014 zip - 1.2 Mo

décision motivée le 06/06/2014 pdf - 896.6 ko

Vougy : zonage d’assainissement
dossier n°F08214PP0156

dossier reçu le 03/03/2014 zip - 7.4 Mo

décision motivée le 30/04/2014 pdf - 1 Mo

Châtel : modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
dossier n°F08214PP0144

dossier reçu le 07/02/2014 pdf - 1.9 Mo

décision motivée le 24/03/2014 pdf - 813.4 ko

Saint Ferréol : modification du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
dossier n°F08214PP0143

dossier reçu le 06/02/2014 pdf - 1.7 Mo

décision motivée le 24/03/2014 pdf - 816.3 ko

Saint Jorioz : zonage d’assainissement - volet eaux pluviales
dossier n°F08214PP0142

dossier reçu le 03/02/2014 zip - 23 Mo

décision motivée le 11/03/2014 pdf - 1.1 Mo

Epagny : zonage d’assainissement - volet eaux pluviales
dossier n°F08214PP0141

dossier reçu le 31/01/2014 zip - 8.9 Mo

décision motivée le 11/03/2014 pdf - 1005.4 ko

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