2013 - Savoie
- Plan multi-communal : zonage assainissement de la communauté de communes du canton d’Albens (communes : Albens, La Biolle, Cessens, Epersy, Mognard, Saint Germain la Chambotte, Saint Girod, Saint Ours)
Dossier n° F08213PP0110
- Saint-Rémy de Maurienne : plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRN)
Dossier n° F08213PP0016
- Brides les Bains : plan de prévention des risques naturels d’inondation (PPRN)
Dossier n° F08213PP0023
- Pralognan la Vanoise : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
Dossier n° F08213PP0020