2013 - Haute-Savoie
- Thyez : modification n°1 du plan de prévention des risques naturels (PPRN)
dossier n°F08213PP96
- Thorens-Glières : zonage d’assainissement - volet eaux pluviales
dossier n°F08213PP85 reçu le 28/10/2013
- Allinges : révision du zonage d’assainissement
dossier n°F08213PP84
- Chaumont : élaboration du zonage d’assainissement
dossier n°F08213PP83
- Annecy : aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)
dossier n°F08213PP003