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2013-62- commune de Biollet

2013-62- commune de Biollet

Publié le 29/03/2013

Défrichement des parcelles ZI 61 et ZI 57 sur la commune de Biollet

Formulaire_complet pdf - 3 Mio
Arrêté 2013/DREAL/93 pdf - 389.6 kio

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La Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône-Alpes est un service déconcentré de l'État français. Placée sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, elle met en œuvre et coordonne les politiques publiques des ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation/ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche.

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