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Eau Nature Biodiversité
 

Textes réglementaires de niveau régional ou départemental

 
 
Evaluation des incidences Natura 2000 : les listes locales par département
Arrêtés préfectoraux listant les documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000
 
Mise en oeuvre des contrats Natura 2000
Dispositions régionales pour les contrats Natura 2000 en milieux forestiers et en milieux ni agricoles, ni forestiers.
 
Instauration d’une dotation "Natura 2000" des communes
Cette dotation concerne 124 communes en Auvergne-Rhône-Alpes pour un montant de plus de 540 000 euros.