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Prévention des Risques

Sécheresse

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publié le 13 février 2018 (modifié le 3 août 2020)

Arrêté-cadre sécheresse

La gestion économe, rigoureuse et transparente de la ressource en eau est devenue une priorité nationale en privilégiant l’alimentation en eau potable et la protection des milieux naturels. Pour être efficace en période de crise, une telle gestion appelle la mise en place par anticipation d’un dispositif global mobilisant l’ensemble des consommateurs et usagers de l’eau ainsi que tous les services de contrôle.
L’arrêté-cadre départemental relatif à la gestion de crise en situation de sécheresse a ainsi pour objectif d’assurer la planification des mesures de limitation et de restriction des différents usages de l’eau. Il est basé sur le franchissement de seuils de déclenchement fixés préalablement et suivis à partir de mesures sur le milieu : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Le seuil de crise est le niveau en dessous duquel les usages prioritaires (santé, salubrité, eau potable, sécurité civile) et la survie des espèces présentes dans le milieu sont mis en périls. L’arrêté-cadre est pluriannuel et ne s’applique qu’à travers les arrêtés annuels de limitation des usages de l’eau.
Les installations classées sont soumises à ces mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau.
Le portail du bassin Rhône-Méditerranée regroupe les arrêtés-cadre de son territoire. Les autres arrêtés-cadre de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont consultables sur les sites des préfectures du Cantal, de l’Allier, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Mesures individuelles spécifiques aux installations classées

Pour le secteur industriel, les mesures prévues par les arrêtés-cadre sécheresse sont souvent générales, faute de pouvoir être à la fois précises et adaptées à la diversité des installations. La législation des installations classées permet de définir des mesures de limitation des prélèvements et rejets d’eau adaptées à chaque installation.
L’impact des prélèvements et rejets des installations classées sur les masses d’eau en période de sécheresse est ainsi étudié systématiquement dans le cadre de toute nouvelle demande d’autorisation. Les éventuelles mesures spécifiques prises dans l’arrêté d’autorisation sont corrélées et déclenchées par le dépassement des seuils définis dans les arrêtés-cadre « sécheresse » pris par le Préfet.
Une action nationale débutée en 2004 a également permis de fixer des mesures adaptées dans les arrêtés préfectoraux des installations existantes les plus grosses consommatrices d’eau et prélevant dans des ressources considérées comme hydrologiquement sensibles à la sécheresse.

Propluvia

Le ministère en charge de l’eau et de la biodiversité a déployé, en 2012, l’outil national de consultation des arrêtés de restriction d’eau PROPLUVIA. Il permet de gérer et diffuser l’information concernant les mesures de limitation des usages de l’eau.