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Prévention des Risques
 

Comité de pilotage

L’article R515-4 du code de l’environnement prévoit que le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage réparti en 4 collèges pour l’élaboration du schéma régional des carrières.
Vous trouverez dans cette rubrique les informations relatives au comité de pilotage.

Les schéma est par ailleurs soumis à plusieurs phases de consultations prévues par le code de l’environnement.

 
 

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publié le 26 novembre 2018 (modifié le 13 mai 2019)

Arrêté préfectoral n°19-019 du 25 janvier 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 29/01/2019) définissant la composition, l’organisation, et le fonctionnement du comité de pilotage du schéma régional des carrières.

Date Présentations Compte Rendu
20 novembre 2018 20181030 PreCopil (format pdf - 2.2 Mo - 26/11/2018) CR-COPIL-1 (format pdf - 961.8 ko - 05/02/2019)
13 mai 2019 20190513 PreCopil 2 (format pdf - 7.4 Mo - 13/05/2019) A venir
Rdv en septembre 2019 . .