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Développement Durable et Données

Saint-Romain-de-Jalionas (38) : Aménagement d’une voie verte

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publié le 21 mars 2019
Demande d’examen au cas par cas
- Dossier n° 2019-ARA-KKP-1870
-  Dossier reçu complet le 14 mars 2019 (format zip - 3 Mo - 21/03/2019)
- Décision à rendre au plus tard le 18 avril 2019
- Nota : les annexes, dont la note environnementale, ont été jointes au dossier. Elles n’ont pas été mises en ligne pour une question de taille de fichiers mais sont toutefois disponibles sur demande à l’adresse ae-dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr.