RN102 : liaison A75-Brioude - Octobre 2019 : début de la seconde phase des diagnostics archéologiques
L’opération fait l’objet de prescriptions archéologiques ordonnées par la direction régionale des affaires culturelles.
La DREAL et l’INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives) ont convenu de réaliser les diagnostics archéologiques en deux temps. Une première phase a été réalisée entre octobre et novembre 2018 à Lempdes-sur-Allagnon sur les parcelles hors aménagement foncier, à Bournoncle-Saint-Pierre sur les emprises du viaduc de la Leuge et d’un rétablissement routier (RD172). La seconde phase concerne le reste de l’emprise.
Le diagnostic est négatif pour les secteurs de la première phase.
La seconde phase de diagnostics archéologiques débutera en octobre 2019, et se terminera en mars 2020.
Modalités d’occupation des terrains
La DREAL est autorisée par arrêté n°BCTE 2019/81 du 2 juillet 2019 à occuper les terrains de manière temporaire pour la réalisation des diagnostics archéologiques. L’arrêté préfectoral portant autorisation d’occupation temporaire sera notifié à chacun des propriétaires concernés par les emprises du projet.
Un constat d’état des lieux « entrant » sera réalisé contradictoirement (DREAL – propriétaire/exploitant) et préalablement à la prise de possession.
A l’issue des diagnostics un état des lieux « sortant » sera également organisé contradictoirement (DREAL – propriétaire/exploitant) afin de recenser les dommages induits par les opérations de diagnostics. Le cas échéant des indemnités seront versées aux ayants-droit concernés (propriétaire ou exploitant) en réparation desdits dommages.
Arrêtés relatifs aux modalités d’occupation des terrains :