Réunion annuelle des bureaux d’études en charge de dossiers ICPE du 23/11/2023 : le support de présentation est disponible !
Rencontre avec les Bureaux d’études travaillant sur les projets ICPE dans le but d’améliorer le traitement des dossiers.
Une première réunion s’est tenue le 23/11/2022.
L’objectif de cette réunion était de présenter aux bureaux d’études présents quelques actualités réglementaires (loi ASAP, évolutions AENV) et quelques bonnes pratiques en matière de dossiers ICPE (identification des données sensibles, critères de positionnement sur les modifications, positionnement IED… ) ainsi que d’identifier des marges de progrès permettant de gagner collectivement du temps sur l’instruction des dossiers (dossiers de meilleure qualité, objectif d’une demande de compléments au maximum, fluidification des échanges).
La seconde édition s’est tenue le 16/11/2023, dans les locaux de la DREAL à Lyon.
Cette session a accueilli une cinquantaine de participants qui a pu échanger avec le service "prévention des risques industriels, climat, air, énergie" sur l’actualité réglementaire, la protection des données sensibles, les mesures de bruit, les dossiers de réexamen IED, les cessations d’activité et le projet de charte des bonnes pratiques.
L’ensemble de ces éléments sont disponibles dans le document ci-dessous.
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