Règles de construction
Contrôle du respect des règles de construction
Des campagnes de contrôles du respect des règles de construction (CRC) sont organisées chaque année. À la demande de la DREAL une plaquette rapportant les principaux enseignements des campagnes menées entre 2010 et 2013 a été produite par le CEREMA.
Simplification des règles de construction
Nous vous proposons un document permettant de suivre l’avancement de la mise en place des 50 premières mesures de simplification des règles de construction liées au plan de relance, et d’accéder aux textes de lois qui mettent ces mesures en applications
Simplification des règles de construction - Fiches explicatives
Le CEREMA a produit des fiches explicatives concernant la simplification des règles de construction. Elles sont disponibles en téléchargement.