Bien comprendre la réglementation
Ce qui ne change pas
Agriculture, sylviculture, tourisme, sport…
La réglementation des sites ne concerne pas les usages. Les travaux d’entretien courant ne sont pas impactés.
Ce qui est interdit
- La création d’aires de camping ou de caravaning,
- La publicité et implantation de pré-enseignes,
- Le déploiement de nouvelles lignes aériennes, par exemple électriques.
Ce qui est soumis à autorisation
La réglementation des sites classés est définie par les articles L341-1 et suivants du code de l’environnement. Elle prévoit deux types de procédure en cas de travaux : l’autorisation ministérielle, l’autorisation préfectorale.
Les inspecteurs et inspectrices des sites sont là pour vous accompagner, de la conception du projet, au dépôt du dossier de demande d’autorisation de travaux et à la phase chantier.
Ressources utiles
Ce guide :
- rappelle les différents textes réglementaires,
- propose deux fiches très complètes, sans être exhaustives, qui récapitulent les différents travaux soumis à autorisation ministérielle et à autorisation préfectorale,
- compile les coordonnées des différents contacts principaux par département.