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Prévention des Risques
 

REACH - Produits chimiques

Afin de s’assurer que les fabricants, importateurs et utilisateurs de produits chimiques respectent la réglementation applicable (règlements européens REACH, biocides, relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, aux gaz à effet de serre fluorés, aux exportations et importations de produits chimiques dangereux…), la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes réalise des contrôles en matière de produits chimiques aux côtés et en coordination avec d’autres services de l’État.
 
 
REACH
Le règlement européen REACH vise à protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes exerce une mission de contrôle au titre de cette réglementation mais aussi d’information des parties prenantes.
 
Fluides frigorigènes fluorés et substances appauvrissant la couche d’ozone
Ces gaz ayant un impact sur le climat soit par effet de serre, soit par appauvrissement de la couche d’ozone, leurs productions et utilisations sont réglementées au niveau européen. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en contrôle la bonne application sur son territoire.
 
Biocides
Le règlement européen pour les produits biocides (BPR) vise à assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement en limitant la mise sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces, et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes participent à des contrôles en la matière sur son territoire.