Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Ces gaz ayant un impact sur le climat soit par effet de serre, soit par appauvrissement de la couche d’ozone, leurs productions et utilisations sont réglementées au niveau européen. La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en contrôle la bonne application sur son territoire.
24 février 2017