Programmes d’Actions de Prévention des Inondations "PAPI 3" : synthèse du nouveau cahier des charges

Lancés en 2002, les PAPI ont pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risques.

Après consultation des services de l’État, puis du public, le nouveau cahier des charges PAPI 3 a été approuvé le 9 mars 2017 par la ministre et est téléchargeable sur le site du ministère en charge de l’environnement ; voir la partie "Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI)".

Certains points ont été revus après les consultations :

• Les solutions alternatives : le porteur devra justifier la traçabilité des choix et des décisions qui ont amené à retenir la solution proposée dans le PAPI ;
• Consultation du public : le porteur est libre de définir les modalités de cette consultation ;
• Analyse Multi Critères (ACB) / Analyse Coût Bénéfice (AMC) : relèvement du seuil à 5 M€ HT rendant obligatoires l’AMC pour un groupe d’opérations structurelles, cohérentes d’un point de vue hydraulique.

Ce nouveau cahier des charges est applicable aux dossiers PAPI reçus pour instruction en préfecture à compter du 1er janvier 2018. La circulaire du 12 mai 2011 accompagnant le CC PAPI 3 va être mise à jour.

Au niveau national, quelques mesures d’accompagnement sont prévues dans le cadre d’un groupe de travail piloté par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) auquel participe entre autres la DREAL/PRNH et BRMPR et la DDT 74.
Au niveau régional, un séminaire spécifique sera organisé cet automne à destination des services de l’État et des porteurs de projet. La note d’organisation "Élaboration, instruction et suivi des PAPI et des plans submersions rapides (PSR)", produite en janvier 2015 en configuration rhônalpine, sera également révisée.
Au niveau du bassin Rhône-Méditerranée, le mode opératoire du Comité d’Agrément est en cours de révision pour s’adapter à ces nouvelles modalités.