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Eau Nature Biodiversité

Programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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publié le 29 septembre 2017 (modifié le 4 janvier 2018)

Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole, début 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le plan d’action national en vigueur et pour préciser son application sur le territoire. Ce 6ème programme viendra remplacer les programmes précédents des régions Auvergne et Rhône-Alpes.

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

La présente concertation préalable se déroulera jusqu’au 30 novembre 2017.
Elle est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Elle a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une consultation du public sera effectuée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Vous êtes donc invités à vous exprimer sur la révision du programme régional. Pour cela vous avez à votre disposition les documents suivants :

Votre contribution est à déposer à l’adresse suivante : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=65731&newtest=Y&lang=fr

Afin de faciliter l’exploitation des contributions en vue d’en faire la synthèse qui fera l’objet d’une publication sur les sites internet de la DREAL et de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes vous êtes invités à déposer des contributions synthétiques.

En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, cette concertation est organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle BARTHE. Son rôle est de veiller au bon déroulement de cette concertation. Vous pouvez lui adresser vos remarques et observations à l’adresse suivante : isabelle.barthe@garant-cndp.fr, ou par courrier postal à DREAL Auvergne Rhône Alpes - service EHN, pole politique de l’eau, 7 rue Léo Lagrange 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, en précisant qu’il s’agit de la concertation pour le PAR Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour une bonne association du public, deux réunions de présentation seront également organisées :

  • le 16 novembre de 18h30 à 20h au lycée agricole de la Cote St André (38), 57 avenue Charles de Gaulle.
  • le 22 novembre de 18h30 à 20h à la DRAAF site de Lempdes, salle Aydat, au 16B rue Aimé Rudel.