Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

Ce programme a fait l’objet d’une "concertation préalable" en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Cette concertation, qui s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017, était destinée à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une participation du public sera sollicitée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Les documents suivants ont été mis à disposition dans le cadre de cette concertation :

• Dossier de concertation (format pdf - 142.2 ko - 28/09/2017)  : document synthétique représentant les attendus et les enjeux de ces programmes d’actions,
• Les programmes d’actions Régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes de 2014 (format zip - 11 Mo - 28/09/2017) , en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes,
• Le bilan de ces programmes d’actions régionaux ( rapport (format pdf - 8.6 Mo - 24/01/2018) et annexes (format pdf - 41.8 Mo - 24/01/2018)), dont les conclusions doivent éclairer l’élaboration du 6° PAR
• L’arrête ministériel du 23/10/2013 relatif à l’élaboration des PAR (format pdf - 107.5 ko - 28/09/2017)
• Le Programme d’Actions National de 2016 (format zip - 424.8 ko - 28/09/2017)
• Les arrêtés préfectoraux (format zip - 6.8 Mo - 28/09/2017) portant désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne,
• La carte régionale des communes désignées en zones vulnérables et la liste des communes associées. (format zip - 866.6 ko - 28/09/2017)
• Calendrier d’élaboration du PAR (format pdf - 22.6 ko - 27/10/2017)
• Glossaire (format pdf - 72.3 ko - 27/10/2017)

Pour une bonne association du public, deux réunions publiques ont été organisées, sur la base du même support de présentation :

Support de présentation (format pdf - 1.8 Mo - 24/01/2018)
Le 16 novembre à la Cote St André (38) : compte rendu (format pdf - 37.8 ko - 24/01/2018)
Le 22 novembre à Lempdes (63) : compte rendu (format pdf - 52.5 ko - 24/01/2018)

En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, cette concertation a été organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle Barthe. Son rôle était de veiller au bon déroulement de cette concertation.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, Mme Isabelle Barthe a établi un compte rendu (format pdf - 1.6 Mo - 24/01/2018) du déroulement de cette concertation préalable.

Suite à la concertation préalable, l’administration, pour la poursuite des travaux de révision de ce programme d’actions, a intégré les éléments présentés dans son projet d’arrêté (format pdf - 30.7 ko - 29/03/2018) .