La directive dite « nitrates » adoptée en 1991 vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d’origine agricole. En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d’actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d’Auvergne-Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d’actions suivants :

• le PAN (Programme d’Actions National, version consolidée du 14 octobre 2016),
• le PAR (Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018.

Le PAR, dont la révision est quadriennale, a été élaboré à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : organisations agricoles, agences de l’eau, associations environnementales. Il a fait l’objet par ailleurs de consultations larges au printemps 2018.

Le PAR précise et renforce quatre des 8 mesures du PAN :

• mesure 1 : les périodes minimales d’interdiction d’épandage des fertilisants azotés,
• mesure 3 : la limitation de l’épandage des fertilisants azotés afin de garantir l’équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l’objet d’un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé,
• mesure 7 : la couverture végétale pour limiter les fuites d’azote au cours des périodes pluvieuses,
• mesure 8 : la couverture végétale permanente le long de certains cours d’eau, sections de cours d’eau et plans d’eau de plus de 10 ha.

Le PAR met en place également des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau potable », dites zones d’actions renforcées (ZAR), correspondant à des périmètres autour de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg/l. La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires applicables sont détaillées dans l’arrêté du programme d’actions régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce nouveau programme d’actions régional (appelé 6ème PAR) a été signé le 19 juillet et est applicable dès le 1er septembre 2018.

Concertation préalable

Ce programme a fait l’objet d’une "concertation préalable" en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement).

En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, elle a été organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle Barthe. Son rôle était de veiller au bon déroulement de cette concertation.

Cette concertation s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017. Pour une bonne association du public, deux réunions publiques ont été organisées : le 16 novembre à la Cote Saint André (38) et le 22 novembre à Lempdes (63)

Autorité Environnementale

Ce programme étant soumis à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a rendu son avis sur le projet le 25 avril 2018.

Participation du public

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public a été engagée du 14 mai au 13 juin.
Cette démarche a fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 55.2 ko - 27/04/2018)

Liste des documents

Présentation

• Dossier de concertation (format pdf - 142.2 ko - 28/09/2017)  : document synthétique représentant les attendus et les enjeux de ces programmes d’actions
• Carte régionale (format zip - 866.6 ko - 28/09/2017) des communes désignées en zones vulnérables et la liste des communes associées
• Calendrier (format pdf - 22.6 ko - 27/10/2017) d’élaboration du PAR
• Glossaire (format pdf - 72.3 ko - 27/10/2017)

Réunions publiques

• Support de présentation (format pdf - 1.8 Mo - 24/01/2018) des réunions publiques
• Compte rendu (format pdf - 37.8 ko - 24/01/2018) de la réunion du 16 novembre à la Cote St André (38)
• Compte rendu (format pdf - 52.5 ko - 24/01/2018) de la réunion du 22 novembre à Lempdes (63) :

Bilans des programmes précédents

• Bilan des programmes d’actions régionaux : rapport (format pdf - 8.6 Mo - 24/01/2018) et annexes (format pdf - 41.8 Mo - 24/01/2018))

Bilan concertation préalable

• Compte rendu (format pdf - 1.6 Mo - 24/01/2018) du déroulement de la concertation préalable
• Eléments présentés dans son projet d’arrêté (format pdf - 30.7 ko - 29/03/2018) par l’administration

Dossier soumis à consultation du public et synthèses :

• Projet d’arrêté (format pdf - 305.1 ko - 15/05/2018) et son annexe 1 (format pdf - 21.1 Mo - 15/05/2018)
• Rapport de l’évaluation environnementale et son résumé non technique (format pdf - 4.5 Mo - 15/05/2018)
• Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 15/05/2018)
• Mémoire en réponse à l’avis de l’autorité environnementale (format pdf - 206.8 ko - 15/05/2018)
• Synthèse des consultations (format pdf - 271.4 ko - 20/07/2018)
• Déclaration de décision (format pdf - 115.7 ko - 20/07/2018)

Arrêtés

• Programme d’Actions Régional de 2018 (format pdf - 185.1 ko - 20/07/2018) , son annexe 1 (format pdf - 6.1 Mo - 20/07/2018) et son annexe 2 (format pdf - 197.2 ko - 20/07/2018)
• Programme d’Actions National de 2016 (format zip - 424.8 ko - 28/09/2017)
• Programmes d’actions Régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes de 2014 (format zip - 11 Mo - 28/09/2017) , en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes
• Arrête ministériel du 23/10/2013 (format pdf - 107.5 ko - 28/09/2017) relatif à l’élaboration des PAR
• Arrêtés préfectoraux (format zip - 6.8 Mo - 28/09/2017) portant désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne

Lien

Des fiches techniques des mesures du PAN et du PAR ainsi que l’arrêté référentiel sur l’équilibre de la fertilisation azotée (mesure 3) sont disponibles sur le site de la DRAAF.