Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

Concertation préalable

Ce programme a fait l’objet d’une "concertation préalable" en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement).

En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, elle a été organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle Barthe. Son rôle était de veiller au bon déroulement de cette concertation.

Cette concertation s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017. Pour une bonne association du public, deux réunions publiques ont été organisées : le 16 novembre à la Cote Saint André (38) et le 22 novembre à Lempdes (63)

Autorité Environnementale

Ce programme étant soumis à l’avis de l’autorité environnementale, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a rendu son avis sur le projet le 25 avril 2018.

Participation du public

Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, une démarche de participation du public va être engagée du 14 mai au 13 juin.
Cette démarche fait l’objet d’un avis d’information préalable (format pdf - 55.2 ko - 27/04/2018)

Liste des documents

Présentation

• Dossier de concertation (format pdf - 142.2 ko - 28/09/2017)  : document synthétique représentant les attendus et les enjeux de ces programmes d’actions
• Carte régionale (format zip - 866.6 ko - 28/09/2017) des communes désignées en zones vulnérables et la liste des communes associées
• Calendrier (format pdf - 22.6 ko - 27/10/2017) d’élaboration du PAR
• Glossaire (format pdf - 72.3 ko - 27/10/2017)

Réunions publiques

• Support de présentation (format pdf - 1.8 Mo - 24/01/2018) des réunions publiques
• Compte rendu (format pdf - 37.8 ko - 24/01/2018) de la réunion du 16 novembre à la Cote St André (38)
• Compte rendu (format pdf - 52.5 ko - 24/01/2018) de la réunion du 22 novembre à Lempdes (63) :

Bilans des programmes précédents

• Bilan des programmes d’actions régionaux : rapport (format pdf - 8.6 Mo - 24/01/2018) et annexes (format pdf - 41.8 Mo - 24/01/2018))

Bilan concertation préalable et avis

• Compte rendu (format pdf - 1.6 Mo - 24/01/2018) du déroulement de la concertation préalable
• Eléments présentés dans son projet d’arrêté (format pdf - 30.7 ko - 29/03/2018) par l’administration
• Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 642.8 ko - 09/05/2018)

Arrêtés

• Programme d’Actions National de 2016 (format zip - 424.8 ko - 28/09/2017)
• Programmes d’actions Régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes de 2014 (format zip - 11 Mo - 28/09/2017) , en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau Programme d’Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes
• Arrête ministériel du 23/10/2013 (format pdf - 107.5 ko - 28/09/2017) relatif à l’élaboration des PAR
• Arrêtés préfectoraux (format zip - 6.8 Mo - 28/09/2017) portant désignation et délimitation des zones vulnérables aux nitrates dans les bassins Loire-Bretagne, Rhône-Méditerranée et Adour-Garonne