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Eau Nature Biodiversité

Programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

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publié le 29 septembre 2017 (modifié le 29 mars 2018)

Ce programme d’actions fera l’objet d’un arrêté du préfet de région, après consultation du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, de la chambre régionale d’agriculture et des agences de l’eau concernées, dans les conditions prévues à l’article R211-81-3 du code de l’environnement. Il est prévu qu’il soit applicable, pour la prochaine saison culturale, à compter du 1er septembre 2018.

Ce programme a fait l’objet d’une "concertation préalable" en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement). Cette concertation, qui s’est déroulée du 1er octobre au 30 novembre 2017, était destinée à recueillir les attentes du public sur ce sujet.
Une participation du public sera sollicitée dans un second temps, lorsque le programme aura été défini et soumis à l’analyse de l’autorité environnementale.

Les documents suivants ont été mis à disposition dans le cadre de cette concertation :

Pour une bonne association du public, deux réunions publiques ont été organisées, sur la base du même support de présentation :

Support de présentation (format pdf - 1.8 Mo - 24/01/2018)
Le 16 novembre à la Cote St André (38) : compte rendu (format pdf - 37.8 ko - 24/01/2018)
Le 22 novembre à Lempdes (63) : compte rendu (format pdf - 52.5 ko - 24/01/2018)

En application des articles L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, cette concertation a été organisée sous l’égide d’un garant désigné par la commission nationale du débat public (CNDP) , en la personne de Mme Isabelle Barthe. Son rôle était de veiller au bon déroulement de cette concertation.

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, Mme Isabelle Barthe a établi un compte rendu (format pdf - 1.6 Mo - 24/01/2018) du déroulement de cette concertation préalable.

Suite à la concertation préalable, l’administration, pour la poursuite des travaux de révision de ce programme d’actions, a intégré les éléments présentés dans son projet d’arrêté (format pdf - 30.7 ko - 29/03/2018) .