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Eau Nature Biodiversité
 

Lutte contre la pollution par les nitrates

 
 
Programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole, début 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le plan d’actions national en vigueur (PAN) et pour préciser son application sur le territoire régional. Ce 6ème programme viendra remplacer les programmes précédents des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
 
Directive Nitrates - Concertation préalable
La mise en œuvre de la directive Nitrates s’appuie sur un programme d’actions national (PAN), dont les mesures sont définies par l’article R.211-81 du code de l’environnement, et un programme d’actions régional (PAR) qui fait l’objet de la présente concertation.
 
Classement des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6e campagne de surveillance nitrates, les préfets coordonnateurs des bassin Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée viennent d’arrêter les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole.