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Eau Nature Biodiversité
 

Lutte contre la pollution par les nitrates

 
 
Programme d’actions régional nitrates - Signature de l’arrêté préfectoral
Dans le cadre de la poursuite de la procédure d’approbation du programme d’actions régional nitrates, la démarche de participation du public, ouverte jusqu’au 13 juin inclus, est désormais close.
 
Programme d’actions régional contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
Dans la continuité de la révision des zones vulnérables à la pollution des nitrates d’origine agricole, début 2017, la révision du programme d’actions régional (PAR) a été engagée pour décliner le plan d’actions national en vigueur (PAN) et pour préciser son application sur le territoire régional. Ce 6ème programme viendra remplacer les programmes précédents des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
 
Classement des communes en zone vulnérable à l’échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Les zones vulnérables sont définies au niveau de chaque grand bassin versant soit, en région Auvergne-Rhône-Alpes, les bassins Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Loire-Bretagne. Une révision de la délimitation de ces zones est réalisée tous les 4 ans suite à une campagne de mesure. Suite à la 6ème campagne de surveillance "nitrate" les arrêtés de révisions ont été signées en 2017 sur les bassins Loire-Bretagne et Rhône-Méditerranée et en 2018 sur le bassin Adour-Garonne.