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Prévention des Risques

PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH

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publié le 23 avril 2018 (modifié le 9 janvier 2019)

  Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 12/12/2012
Date d’approbation : 11/12/2018

Établissements industriels concernés
Total Raffinage France - Esso - SPMR - Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Communes du périmètre d’étude
Villette de Vienne - Luzinay - Serpaize

  Historique réglementaire

  Cartographie

  Réunions d’association

  • 08 février 2018 Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte-rendu (format pdf - 104.3 ko - 27/04/2018)
  • 17 décembre 2013 Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte-rendu (format pdf - 463.4 ko - 27/04/2018)
  • 13 novembre 2013 Réunion des POA (personnes et organismes associés) Compte-rendu (format pdf - 629.7 ko - 27/04/2018)

  Réunions publiques

  • 27 février 2018 Réunion publique
  1. Présentation du PPRT par la DREAL (format pdf - 994.9 ko - 27/04/2018)
  2. Compte-rendu (format pdf - 105 ko - 14/05/2018)
  • 22 janvier 2014 Réunion publique Compte-rendu (format pdf - 65.9 ko - 27/04/2018)

  Projet de PPRT proposé à l’enquête publique

(dossier présenté à l’enquête publique, bilan de la concertation, avis des POA, projet de réglement du PPRT, ..
AVERTISSEMENT : Cette rubrique est destinée à faciliter l’accès à l’information sur les enquêtes publiques. Pour autant, l’information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l’enquête publique et ne constitue pas une dématérialisation de l’enquête publique. Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l’enquête publique ont une valeur juridique (voir dates et lieux dans l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique).

   Dossier du PPRT approuvé

  CSS correspondant du PPRT