PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 12/12/2012
Date d’approbation : 11/12/2018

Établissements industriels concernés
Total Raffinage France - Esso - SPMR - Compagnie de Distribution des Hydrocarbures

Communes du périmètre d’étude
Villette de Vienne - Luzinay - Serpaize

Historique réglementaire

• Arrêté préfectoral du 11 décembre 2018 approuvant le PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH pdf - 1.2 Mo

• Arrêté préfectoral du 11 décembre 2016 prorogation pdf - 352.8 ko

• Arrêté préfectoral du 21 mai 2015 prorogation pdf - 47 ko

• Arrêté préfectoral du 10 juin 2014 prorogation pdf - 130.4 ko

• Arrêté préfectoral du 12 décembre 2012 prescription du PPRT Villette de Vienne (38) pdf - 404.5 ko

Cartographie

• Carte du zonage réglementaire pdf - 2.7 Mo

• carte de la situation générale du site pdf - 1.2 Mo

• Carte de la synthèse des enjeux et des aléas pdf - 1 Mo

• Carte du zonage brut pdf - 954.9 ko

• carte du périmêtre d'étude du PPRT pdf - 2.5 Mo

Réunions d’association

• 08 février 2018 Réunion des POA (personnes et organismes associés)

  Compte-rendu pdf - 104.3 ko

• 17 décembre 2013 Réunion des POA (personnes et organismes associés)

  Compte-rendu pdf - 463.4 ko

• 13 novembre 2013 Réunion des POA (personnes et organismes associés)

  Compte-rendu pdf - 629.7 ko

Réunions publiques

• 27 février 2018 Réunion publique

1. Présentation du PPRT par la DREAL pdf - 994.9 ko

2. Compte-rendu pdf - 105 ko

• 22 janvier 2014 Réunion publique

  Compte-rendu pdf - 65.9 ko

Projet de PPRT proposé à l’enquête publique

(dossier présenté à l’enquête publique, bilan de la concertation, avis des POA, projet de réglement du PPRT, ..
AVERTISSEMENT : Cette rubrique est destinée à faciliter l’accès à l’information sur les enquêtes publiques. Pour autant, l’information qui figure sur ce site ne se substitue pas à l’enquête publique et ne constitue pas une dématérialisation de l’enquête publique. Seuls les éléments disponibles sur le lieu de l’enquête publique ont une valeur juridique (voir dates et lieux dans l’arrêté préfectoral prescrivant l’enquête publique).

Dossier du PPRT approuvé

• Cahier des recommandations pour le PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH pdf - 16.3 Mo

• Règlement du PPRT Villette de Vienne (38) - Total, Esso, SPMR et CDH pdf - 598.7 ko

CSS correspondant du PPRT

• CSS Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38)