CSS (Commission de Suivi de Site) Novasep - Finorga / Complexe Pétrolier (38)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté prefectoral de composition de la CSS (Commssion de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 25/03/2014
Président : Préfet de l’Isère
Secrétariat : DREAL Rhône-Alpes, Unité Territoriale de l’Isère (38)

Commune(s) concernée(s)
Chasse-sur-Rhône, Villette-de-Vienne, Luzinay, Givors, Grigny, Ternay

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
Novasep Finorga, Spmr, Total France, Dépôt TOTAL Villette-de-Vienne

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Préfet de l’Isère ou son représentant
  • Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ou son représentant
  • Directeur départemental des territoires (DDT) de l’Isère ou son représentant
  • Directrice du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile (SIDPC) de l’Isère ou son représentant
  • Directeur de l’agence régionale de santé (ARS) ou son représentant
  • Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • Le Maire de Chasse-sur-Rhône ou son représentant
  • Le Maire de Villette-de-Vienne ou son représentant
  • Le Maire de Serpaize ou son représentant
  • Mme le Maire de Luzinay ou son représentant
  • Le Maire de Givors ou son représentant
  • Le Maire de Grigny ou son représentant
  • Le Maire de Ternay ou son représentant
  • Le président de la communauté urbaine de Lyon (Grand Lyon) ou son représentant
  • Le président de la communauté d’agglomération du pays viennois (Viennagglo) ou son représentant
  • Le président de la communauté de communes du pays de l’Ozon ou son représentant
    Le président du Conseil Général de l’Isère ou son représentant

Collège Exploitants

  • Le Directeur de l’établissement Novasep - FINORGA de Chasse sur Rhône ou son représentant
  • Le responsable du dépôt de Serpaize de la société Total Raffinage France ou son représentant
  • Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Total Raffinage France ou son représentant
  • Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société SPMR ou son représentant
  • Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société CDH ou son représentant
  • Le responsable du dépôt de Villette de Vienne de la société Esso saf ou son représentant

Collège Riverains

  • Le président de la FRAPNA ou son représentant
  • M Noël PIROIRD, riverain du complexe pétrolier
  • M Serge MOUROT, riverain de la société Novasep -Finorga
  • M Pierre PORETTI, "habitant ressource" de la commune de Givors
  • André DARTOIS, riverain de la société Novasep -Finorga
  • Le président de l’association "Sévenne Environnement" ou son représentant

Collège Salariés

  • Le secrétaire du CHSCT de la société Novasep -Finorga ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de la société Total Raffinage France ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de la société SPMR ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de la société CDH ou son représentant
  • Le secrétaire du CHSCT de la société Esso saf ou son représentant

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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