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Prévention des Risques

PPRT Valence (26) - CDH (abrogation de la prescription de ce PPRT)

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publié le 20 avril 2018 (modifié le 11 décembre 2018)

Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 15/01/2010
Date d’abrogation : 12/01/2016

Établissements industriels concernés
CDH (Compagnie Des Hydrocarbures)

Communes du périmètre d’étude
Valence (26)

Historique Réglementaire

Cartographie

Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 822.9 ko - 20/04/2018)

Réunions d’association

  • 08 décembre 2011 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés compte rendu (format pdf - 1.9 Mo - 20/04/2018)

La CSS correspondante du PPRT