PPRT Valence (26) - CDH (abrogation de la prescription de ce PPRT)
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 15/01/2010
Date d’abrogation : 12/01/2016
Établissements industriels concernés
CDH (Compagnie Des Hydrocarbures)
Communes du périmètre d’étude
Valence (26)
Historique Réglementaire
Cartographie
Réunions d’association
- 08 décembre 2011 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés