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Prévention des Risques

CSS (Commission de Suivi de Site) DPPV - Portes les Valence (26)

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publié le 17 mai 2018 (modifié le 20 décembre 2019)

  Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 02/07/2013
Président : Monsieur Philippe MILLOT, conseiller municipal délégué de Portes-lès-Valence ou Madame Geneviève GIRARD, maire de Portes-lès-Valence
Secrétariat : DREAL Unité Territoriale 07/26

Commune concernée
Portes-lès-Valence, Valence

Établissement(s) industriel(s) concerné(s)
Dépôt pétrolier de Portes-lès-Valence (Total), COMPAGNIE DE DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES (LYONDELLBASELL)

  Historique réglementaire

  Réunions de la CSS

Date des commissions Descriptif des commissions Comptes-rendus des commissions
19 novembre 2019 Réunion de la CSS DPPV - Portes-lès-Valence Compte-rendu (format pdf - 1 Mo - 20/12/2019)
13 novembre 2015 Réunion de la CSS DPPV - Portes-lès-Valence Compte-rendu (format pdf - 816 ko - 20/12/2019)
18 novembre 2013 Réunion de la CSS DPPV - Portes-lès-Valence Compte-rendu (format pdf - 187.3 ko - 30/05/2018)
07 septembre 2012 Réunion du CLIC Agglomération de Valence Compte-rendu (format pdf - 1.7 Mo - 30/05/2018)
08 décembre 2011 Réunion du CLIC Agglomération de Valence Compte-rendu (format pdf - 262.3 ko - 30/05/2018)
24 juin 2010 Réunion du CLIC Agglomération de Valence Compte-rendu (format pdf - 359.9 ko - 30/05/2018)
07 mai 2009 Réunion du CLIC Agglomération de Valence Compte-rendu (format pdf - 405.5 ko - 30/05/2018)

  Composition de la CSS

Collège Administrations

  • le Préfet de la Drôme ou son représentant
  • le Directeur du service départemental d’incendie et de secours ou son représentant
  • le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement ou son représentant
  • le Directeur du Service interministériel de Défense et de Protection Civile ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • Monsieur Philippe MILLOT, conseiller municipal délégué de Portes-lès-Valence ou Madame Geneviève GIRARD, maire de Portes-lès-Valence (suppléante)
  • Monsieur le Président de la communauté d’agglomération "Valence Romans Sud Rhône-Alpes" ou Monsieur le Vice-président en charge de l’environnement

Collège Exploitants

  • Monsieur le Chef du dépôt pétrolier de Portes-lès-Valence (DPPV)
  • Monsieur le Chef du service exploitation et méthodes du DPPV

Collège Riverains

  • Monsieur le Président de la FRAPNA Drôme
  • Monsieur le Président du MNLE ou son représentant

Collège Salariés

  • Monsieur Guy COTTAZ, Secrétaire du CHSCT de la société DDPV de Portes-lès-Valence
  • Monsieur Rajko JASIKOVIC membre du CHSCT de la société DDPV de Portes-lès-Valence

  Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS