PPRT Saint-Germain-Laprade - Fareva
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 28/05/2010
Date d’approbation : 18/12/2012
Etablissement industriel concerné
FAREVA
Commune du périmètre d’étude
St Germain Laprade
Historique Réglementaire
Cartographie
Réunions d’association
11 juin 2012 - Réunion des POA (Personnes et Organismes Associés)