CSS (Commission de Suivi de Site) FAREVA (43)

Présentation

Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…

Date de création : 10/12/2009
Président : Président : M le préfet de Haute-Loire
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes

Commune(s) concernée(s)
St Germain Laprade

Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
FAREVA LA VALLEE

Historique réglementaire

Réunions de la CSS

Composition de la CSS

Collège Administrations

  • Directrice des services du cabinet du Préfet ou le chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civiles de haute Loire (SIDPC)
  • Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant
  • Cheffe du bureau des collectivités territoriales et de l’environnement ou son représentant
  • Directeur départemental des Territoires de Haute loire (DDT) ou son représentant
  • Directeur de l’agence régionale de la santé (ARS) ou son représentant
  • Directeur départemental du service d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant

Collège Collectivités territoriales

  • le Maire de Saint Germain Laprade ou son représentant
  • le Maire de Blavazy ou son représentant
  • le Président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay ou son représentant
  • le Président du conseil général de Haute Loire ou son représentant

Collège Exploitants

  • la Directrice de la société "Fareva La vallée"à Saint germain Laprade ou son représentant
  • le Responsable du Service Hygiène sécurité et Environnement de la société "fareva", usine la vallée à Saint Germain Lapdrade ou son représentant

Collège Riverains

  • le Président de la France nature environnement (FNE) ou son représentant
  • le Président du Club des entreprises de la zone industriel de Saint Germain Laprade ou son représentant
  • le Directeur de la Société Monier vainde, riverain du site de la société "Favera la vallée"ou son représentant
  • le Directeur des entrepôts frigorifiques du Velay, riverain du site de la société "fareva la vallée" ou son représentant

Collège Salariés

  • deux personnes, désignées par les membres du comité social et économique de la société Fareva La vallée ou leurs suppléants

Personnalité qualifiée

  • M. Henri Buscail, Directeur du laboratoire Vellave sur l’élaboration et l’étude des matériaux de l’IUT Chimie du Puy en velay

Le(s) PPRT correspondant(s) de la CSS

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