CSS (Commission de Suivi de Site) FAREVA (43)
Présentation
Vous trouverez sur cette page l’arrêté préfectoral de composition de la CSS (Commission de Suivi de Site), la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc…
Date de création : 10/12/2009
Président : Président : M le préfet de Haute-Loire
Secrétariat : DREAL Auvergne - Rhône-Alpes
Commune(s) concernée(s)
St Germain Laprade
Etablissement(s) industriel(s) concerné(s)
FAREVA LA VALLEE
Historique réglementaire
- arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant renouvellement de la commission de suivi de site de la société Fareva La vallée à Saint Germain Laprade.
Réunions de la CSS
- Réunion du 8 décembre 2022
- 14 janvier 2020
- 8 mars 2017,
Composition de la CSS
Collège Administrations
- Directrice des services du cabinet du Préfet ou le chef du Service Interministériel de Défense et Protection Civiles de haute Loire (SIDPC)
- Directeur Régional de l’Environnnement,de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ou son représentant
- Cheffe du bureau des collectivités territoriales et de l’environnement ou son représentant
- Directeur départemental des Territoires de Haute loire (DDT) ou son représentant
- Directeur de l’agence régionale de la santé (ARS) ou son représentant
- Directeur départemental du service d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant
Collège Collectivités territoriales
- le Maire de Saint Germain Laprade ou son représentant
- le Maire de Blavazy ou son représentant
- le Président de la communauté d’agglomération du Puy en Velay ou son représentant
- le Président du conseil général de Haute Loire ou son représentant
Collège Exploitants
- la Directrice de la société "Fareva La vallée"à Saint germain Laprade ou son représentant
- le Responsable du Service Hygiène sécurité et Environnement de la société "fareva", usine la vallée à Saint Germain Lapdrade ou son représentant
Collège Riverains
- le Président de la France nature environnement (FNE) ou son représentant
- le Président du Club des entreprises de la zone industriel de Saint Germain Laprade ou son représentant
- le Directeur de la Société Monier vainde, riverain du site de la société "Favera la vallée"ou son représentant
- le Directeur des entrepôts frigorifiques du Velay, riverain du site de la société "fareva la vallée" ou son représentant
Collège Salariés
- deux personnes, désignées par les membres du comité social et économique de la société Fareva La vallée ou leurs suppléants
Personnalité qualifiée
- M. Henri Buscail, Directeur du laboratoire Vellave sur l’élaboration et l’étude des matériaux de l’IUT Chimie du Puy en velay