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Prévention des Risques

PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG

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publié le 19 avril 2018 (modifié le 5 avril 2019)

  Présentation

Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…

Date de prescription : 31/08/2009
Date d’approbation : 12/12/2014

Établissements industriels concernés
ADG (Application Des Gaz

Communes du périmètre d’étude
SAINT-GENIS-LAVAL et CHAPONOST

  Historique réglementaire

Le PPRT d’ADG à Saint-Genis-Laval (69) a été annulé par jugement de la cour administrative d’appel de Lyon du 10 avril 2018.

  Cartographie

Carte de zonage réglementaire du PPRT (format pdf - 1.2 Mo - 19/04/2018)

  Dossier du PPRT approuvé

  La CSS correspondante du PPRT