PPRT Saint-Genis-Laval (69) - ADG
Présentation
Si le PPRT est approuvé, sont mis à disposition sur cette page l’historique réglementaire, la cartographie et le dossier du PPRT. Si le PPRT est en cours, on trouvera ici l’ensemble des documents qui le constituent : arrêtés préfectoraux, cartographies du périmètre d’étude, des aléas, des enjeux, comptes rendus de réunions des personnes associées à son élaboration, diaporamas présentés en réunion, dossier complet mis à l’enquête publique, etc…
Date de prescription : 31/08/2009
Date d’approbation : 12/12/2014
Date d’annulation : 10/04/2018
Établissements industriels concernés
ADG (Application Des Gaz
Communes du périmètre d’étude
SAINT-GENIS-LAVAL et CHAPONOST
Historique réglementaire
Par décision du tribunal administratif de Lyon (N° 1504386, 1504516,1504541) ont été annulés l’arrêté du préfet du Rhône du 12 décembre 2014, la décision de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 16 mars 2015 et les décisions du préfet du Rhône du 19 mars 2015 relatives à l’approbation du PPRT. Ce jugement a été conforté par décision du Conseil d’État et décision de la cour administrative d’appel de Lyon le 10 avril 2018.