Poursuite des études et prodédures en vue de l’enquête publique

A l’issue de la concertation de début 2016, la suppression des passages à niveau n° 65 et 66 à Perrignier a été retenue. Cette opération, relevant d’une maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, a pour objet de sécuriser les franchissements de la voie ferrée au regard de la proximité des deux passages à niveau avec le diffuseur de Perrignier et du trafic induit par celui-ci. Cette opération a donné lieu à une concertation publique en septembre 2016.

Un groupe de travail associant des représentants du monde agricole et des associations de protection de l’environnement, présidé par le préfet de département, s’est réuni en 2016 et 2017 afin de partager un diagnostic des enjeux et définir les mesures permettant de limiter les effets négatifs directs et indirects de la liaison autoroutière.

Une consultation des collectivités, administrations et acteurs concernés a été conduite du 10 avril au 31 mai 2017. Cette consultation a permis de valider le principe des opérations et de recueillir les observations permettant d’enrichir le dossier d’enquête.

Sur la base des études techniques réalisées et des conclusions de la consultation des services, le ministère de la transition écologique et solidaire a validé le 20 juin 2017 les caractéristiques de la liaison autoroutière qui sera soumise à l’enquête d’utilité publique.

La compatibilité du projet autoroutier avec la préservation de l’aquifère du Bois d’Anthy, au droit du raccordement sur le contournement de Thonon, a notamment été confirmée sur la base des investigations géologiques et hydrogéologiques complémentaires réalisées au 1er trimestre 2017.

Après avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) du 11 octobre 2017, le préfet de département a émis un avis favorable sur l’analyse des effets du projet sur l’économie agricole et le principe de la création d’un fonds de compensation agricole collectif abondé par le concessionnaire.