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Logement Construction Ville Durable
 

Politiques sociales

 
 
Déploiement du chèque-énergie
Destiné aux ménages à revenus modestes, le chèque-énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie, directement auprès des professionnels ou bien en ligne. Il remplace les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz.
 
Appel à manifestation d’intérêt pour sélectionner 15 territoires de mise en œuvre accélérée du plan Logement d’abord
Au niveau national, 15 collectivités territoriales seront ainsi accompagnées. Date limite pour candidater : le 20 février 2018. Les territoires retenus devraient être connus d’ici fin mars 2018.
 
La demande de logement social
Le parcours du demandeur de logement social a été profondément modifié et simplifié par les lois du 25 mars 2009 dite de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions et du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
 
Le droit au logement opposable
La loi du 5 mars 2007 institue un droit au logement, garanti par l’État et pouvant lui être opposable, aux personnes qui ne peuvent obtenir un logement décent et indépendant par leurs propres moyens.