Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)
Révision allégée n°3 du PLUi-H du Pays de Gex dans le département de l’Ain
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01409 L'avis sera rendu au plus tard le 07/06/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
20 mars 2024
Cadrage préalable à la modification n°6 du Plan Local d’urbanisme valant programme local de l’habitat (PLUiH) de la Communauté d’agglomération du Pays (...)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01381 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
18 mars 2024
Communauté d’agglomération Grand Chambéry (73) : déclaration de projet valant mise en compatibilité n°2 du PLUi-HD Grand Chambéry dans le cadre du (...)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01412 L'avis sera rendu au plus tard le 12 juin 2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
14 mars 2024
Déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU-H Villefranche Beaujolais Saône - Commune d’Arnas (69)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01399 L'avis sera rendu au plus tard le 14/05/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
26 février 2024
Modification n°2 du PLUi de l’Albanais Savoyard dans le département de la Savoie
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01397 L'avis sera rendu au plus tard le 12/05/2024 et sera consultable sur le site de la MRAE
22 février 2024
Mise en compatibilité n°3 du PLUi du Bas-Chablais dans le cadre d’une déclaration de projet pour la construction d’un lycée et d’une gare routière sur (...)
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01396 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
6 février 2024
Modification n°4 du PLU-H sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole de Lyon
Avis AE Dossier n°2024-ARA-AUPP-01386 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
17 janvier 2024
Communauté d’Agglomération Annonay Rhône Agglo (07) : arrêt du PLUi-H
Avis AE Dossier n°2023-ARA-AUPP-01384 L'avis est consultable sur le site de la MRAE
15 janvier 2024