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Développement Durable et Données
 

Les avis de l’Autorité environnementale

Pour tous les projets, plans, programmes ou documents d’urbanisme soumis à étude d’impact ou à évaluation environnementale, une Autorité environnementale (AE) désignée par la réglementation doit donner son avis et le mettre à disposition du maître d’ouvrage et du public.
 
 
Voir aussi : Les avis instruits par le CGEDD
Conseil Général de l’Environnement et le Développement Durable