Ouvrages hydrauliques : digues et barrages
Faire des travaux sur un ouvrage hydraulique
L'administration doit être informée en amont de tous travaux sur un ouvrage hydraulique hors entretien courant.
15 février 2019
Préfet
de la région
Auvergne-
Rhône-Alpes
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
L'administration doit être informée en amont de tous travaux sur un ouvrage hydraulique hors entretien courant.
15 février 2019