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Prévention des Risques
 

Ouvrages hydrauliques : digues et barrages

En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL assure notamment le contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que le suivi des travaux sur ceux-ci en relation avec la sécurité.

La DREAL ne pourra être tenue pour responsable des manquements du responsable à ses obligations réglementaires du fait de la lecture de cette rubrique.

 
 
Faire des travaux sur un ouvrage hydraulique
L’administration doit être informée en amont de tous travaux sur un ouvrage hydraulique hors entretien courant.
 
Déclarer un incident sur un ouvrage hydraulique
La réglementation prévoit la déclaration à l’administration des incidents liés à la sûreté hydraulique, afin d’engranger du retour d’expérience à l’échelle nationale.
 
Définitions
Qu’est-ce qu’un ouvrage hydraulique (lien vers le site du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire) ?
 
Dispositions législatives et réglementaires
Informations relatives aux principaux textes réglementaires en vigueur dans le domaine de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
 
Les principales missions de la DREAL
En région Auvergne-Rhône-Alpes, la DREAL est en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques.
 
Pôle Ouvrages Hydrauliques - Contacts
Contacts au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
 
Document d’information - Surveiller et entretenir un barrage
Document ayant pour vocation d’aider les propriétaires ou exploitants de barrage à appliquer la réglementation sur la sécurité des ouvrages hydrauliques.