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Développement Durable et Données

Obligation de prévoir des itinéraires cyclables lors de la réalisation ou de la rénovation de voies urbaines

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publié le 4 février 2019
Lorsqu’une collectivité territoriale décide de réaliser ou de rénover une voie urbaine ne constituant ni une autoroute ni une voie rapide, elle doit également prévoir l’aménagement d’itinéraires cyclables. Si les collectivités peuvent être exonérées de cette obligation au regard des besoins et contraintes de la circulation automobile, leur pouvoir d’appréciation en la matière reste limité.

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