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Développement Durable et Données

Notion de lien de connexité entre plusieurs activités et insuffisances de l’étude d’impact.

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publié le 14 février 2017 (modifié le 19 mars 2018)
Cet arrêt éclaire la notion de lien de connexité entre deux installations classées, en termes d’effets sur le contenu de l’étude d’impact à fournir. L’absence d’analyse des effets cumulés de deux exploitations présentant une proximité géographique ou un lien de connexité affecte l’étude d’impact d’insuffisances et entraîne l’annulation de l’autorisation ICPE.

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