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Prévention des Risques

Missions et organisation de la DREAL

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publié le 16 février 2017 (modifié le 24 février 2017)
La DREAL est chargée, sous l’autorité des Préfets, de la conduite des procédures administratives liées à la construction, la modification ou l’arrêt des canalisations de transport de produits dangereux et du contrôle de leur sécurité, conformément aux dispositions prévues dans le code de l’environnement.

La DREAL veille notamment à l’application du règlement de sécurité dit "multifluide" (arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié), concernant les trois catégories de fluides transportés : gaz naturel et assimilé, hydrocarbures et produits chimiques.

Ce règlement définit non seulement des règles de conception et de construction des ouvrages, mais également des dispositions relatives à la surveillance de l’intégrité des canalisations en service, ainsi que de l’évolution de la densité d’urbanisation dans leur voisinage.

Il prévoit pour les canalisations existantes, la remise puis l’actualisation tous les cinq ans, d’une étude de dangers qui identifie à la fois les zones de dangers liés à ces canalisations et l’occupation du sol (densité de l’urbanisation existante, présence d’établissement recevant du public – ERP – et d’immeuble de grande hauteur – IGH).

Au vu de cette étude, le transporteur doit prendre des mesures afin de renforcer la sécurité de sa canalisation et rendre sa présence “acceptable” : les mesures peuvent être physiques (pose de dalles de protection) ou organisationnelles (surveillance renforcée…).

En outre, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, pour ce type d’ouvrage :

Pour remplir ces missions, la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes dispose d’une équipe de cinq agents au sein de l’unité « Appareils à pression – Canalisations » basée au siège de la DREAL à Lyon et appuyée, pour des missions ponctuelles, par des agents situés dans les sept unités territoriales (Ain, Cantal – Allier – Puy-de-Dôme, Drôme – Ardèche, Loire – Haute-Loire, Isère, Rhône, Savoie – Haute-Savoie).

Missions et rôle de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes en distribution

Concernant la distribution du gaz par canalisations, les DREAL exercent une surveillance périodique des opérateurs de réseaux, interviennent en cas d’accident, constatent lors d’inspections les éventuelles infractions et mettent en œuvre le cas échéant des actions spécifiques.

Les DREAL rencontrent les distributeurs de gaz lors de réunions périodiques (annuelle ou pluriannuelles selon les opérateurs).