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Logement Construction Ville Durable

Les plateformes de la rénovation énergétique du parc privé en Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 28 décembre 2016 (modifié le 23 mars 2017)

Le contexte

En 2014, les délégations régionales de l’ADEME et les régions Auvergne et Rhône-Alpes lançaient l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) concernant la mise en place de plateformes locales de la rénovation énergétique du logement privé. Cet AMI fait partie des quatre initiatives accompagnant le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV).

La vocation des plateformes est de « tirer vers le haut » les projets de rénovation énergétique et d’en augmenter significativement le nombre : l’objectif est de réaliser des rénovations de niveau « BBC rénovation » (consommation inférieure à 80 kWh/m2.an), et de mettre en place les conditions techniques et de marché pour qu’à l’horizon 2050, tout le parc actuel ait été traité à ce niveau.

Les résultats de l’appel à manifestation d’intérêt

La démarche a trouvé un écho très favorable en Rhône-Alpes avec une vingtaine de lauréats à l’AMI en 4 sessions d’examen des dossiers. En Auvergne, la démarche a débouché sur une plateforme constituée, et une étude de préfiguration (cf carte).

Carte des plateformes de la rénovation énergétique d'Auvergne-Rhône-Alpes au 30 novembre 2016 en grand format (nouvelle fenêtre)
Carte des plateformes de la rénovation énergétique d’Auvergne-Rhône-Alpes au 30 novembre 2016

Qu’est-ce-qu’une plateforme de la rénovation énergétique ?

Les plateformes issues de la démarche d’appel à manifestation d’intérêt ont pour vocation à expérimenter des formes du service public de la rénovation énergétique mis en place par la loi de Transition énergétique pour une croissance verte promulguée le 17 août 2015. En effet, les structures issues de l’AMI vont au-delà des missions décrites dans l’article 22 de la loi TEPCV, en proposant un véritable accompagnement, réalisé en coordination et en complément du rôle des acteurs privés (entreprises, bureaux d’étude, architectes, maîtres d’oeuvre).

Les plateformes doivent créer à des échelles locales, des synergies entre les acteurs que peuvent rencontrer les ménages lors d’un projet de rénovation : banques, entreprises, maîtres d’oeuvre, mais aussi notaires, agents immobiliers.

Elles ont vocation à simplifier les démarches, apporter de la sécurité aux ménages en les aidant à hiérarchiser les priorités et à se tourner vers les professionnels nécessaires. Elles sont un "tiers de confiance" apportant un service neutre.

La mission première des plateformes est de faire en sorte qu’à l’horizon 2050, l’ensemble du parc de logement privé ait été rénové aux normes des bâtiments basse consommation. Pour ce faire, elles peuvent aider les ménages à définir un projet qui permette d’atteindre en une ou plusieurs fois ce niveau, garant d’un meilleur confort, d’une valorisation du patrimoine, et d’une réduction des factures énergétiques.

Pour les professionnels, elles constituent aussi un lieu de ressource et d’échanges. Les plateformes doivent également agir en coordination avec d’autres dispositifs, notamment le programme Habiter Mieux de l’ANAH porté, suivant les territoires, par les DDT, les collectivités délégataires et les opérateurs de l’ANAH (SOLIHA, Urbanis, etc), et le Point rénovation info-service (PRIS) mis en place depuis 2013 avec le numéro unique d’appel au 0 808 800 700.

L’articulation des plateformes avec les aides de l’ANAH

Les plateformes ont vocation à accompagner tous les publics, notamment ceux qui ne sont pas éligibles aux aides de l’ANAH. Pour les ménages pouvant bénéficier des aides de l’ANAH, les plateformes ne se substituent pas aux opérateurs agréés, mais travaillent en complémentarité.

Qui organise les plateformes de la rénovation énergétique ?

L’appel à manifestation d’intérêt s’adresse aux structures intercommunales, aux entreprises publiques locales (SEM, SPL), seules ou en consortium. Deux départements (Ardèche et Loire) ont également décidé de déployer à leur échelle un dispositif qui s’articule avec les plateformes locales constituées par les territoires.