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Prévention des Risques

Les missions de la DREAL

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publié le 9 janvier 2017 (modifié le 3 décembre 2018)

Concernant les installations minières en activité, la DREAL :

  • veille au respect des mesures de prévention des risques et des nuisances environnementales jusqu’au réaménagement complet des sites exploités ;
  • assure l’inspection du travail et veille ainsi à la sécurité des travailleurs dans les mines ;
  • instruit les procédures relatives aux titres miniers et contrôle l’application du code minier. C’est dans ce cadre que la DREAL instruit les déclarations de forages situées dans le champ de l’article L.411-1 du code minier.