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Développement Durable et Données

Les autorisations d’ouverture d’ICPE doivent respecter les dispositions du PLU et des documents d’urbanisme de niveau supérieur.

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publié le 4 février 2019
Les autorisations d’ouverture d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent respecter les dispositions contenues dans le plan local d’urbanisme (PLU). Un PLU peut interdire la présence de carrière sur l’ensemble du territoire d’une commune. Les documents d’urbanisme sont soumis à une simple obligation de compatibilité avec les documents de niveau supérieur.

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