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Développement Durable et Données

Le Parc Locatif Social en Auvergne-Rhône-Alpes au 1er janvier 2015 - Augmentation des mises en service et baisse des sorties du parc

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publié le 14 septembre 2016 (modifié le 7 août 2020)

Au premier janvier 2015, le parc locatif social d’Auvergne-Rhône-Alpes compte 527 700 logements, en progression de 1,6 % en un an.

  Un parc social en augmentation

Au 1er janvier 2015, en Auvergne-Rhône-Alpes, 527 700 logements relèvent du parc locatif social, soit du fait de leur appartenance au patrimoine des bailleurs sociaux, soit en raison de leur conventionnement par d’autres bailleurs comme les sociétés d’économie mixte. Un peu plus étendu, le parc locatif des bailleurs sociaux, qui intègre en plus les 8 200 logements du parc non conventionné des SEM, atteint 535 900 logements.

En Auvergne-Rhône-Alpes on compte 16 logements sociaux pour 100 ménages, soit légèrement moins que dans l’ensemble de la France Métropolitaine (17%).

La Métropole de Lyon représente plus du quart du parc locatif social régional (26 %). Avec 23 logements sociaux pour 100 ménages, c’est aussi ce territoire qui présente la plus forte densité de logements sociaux de la région. Inversement, le parc locatif social est peu développé en Ardèche, dans le Cantal et la Haute-Loire où le nombre de logements sociaux pour 100 ménages ne dépasse pas 10 habitations.

En 2014, le parc locatif des bailleurs sociaux de la région progresse de 1,6 % et gagne 8 400 logements. La croissance du parc est légèrement supérieure en Auvergne-Rhône-Alpes à celle de l’ensemble de la France métropolitaine (1,5 %). Le nombre de logements sociaux progresse dans tous les départements, très sensiblement dans le Puy de Dôme et le Rhône, faiblement dans la Loire et la Haute-Loire.

Dans le parc locatif social, 511 380 logements occupés ou vacants sont proposés à la location. 9 100 logements sont en attente de travaux ou de démolition, 2 900 sont pris en charge par une association, les 4 300 habitations restantes sont des logements fonctionnels ou occupés contre indemnité.

21 % des logements sociaux sont situés en zone urbaine sensible (ZUS), une proportion inférieure à celle de l’ensemble de l’Hexagone (24 %). La part des ZUS dans les logements sociaux est plus importante dans l’Allier et dans la Métropole de Lyon, elle est plus faible dans la Haute-Loire et nulle dans le Cantal.

  Plus de mises en service en 2014 qu’en 2013

11 300 logements sont mis en service au titre de l’année 2014, soit du 2 janvier 2014 au 1er janvier 2015, 13 % de plus qu’en 2013.

Rapporté à la taille du parc, le nombre de mises en service est supérieur en Auvergne-Rhône-Alpes à celui de l’ensemble de l’Hexagone. Les logements mis en service en 2014 représentent 2,1 % du parc locatif social de la région contre 1,8 % en France métropolitaine. Ce ratio permet de mettre en évidence une forte dynamique en 2014 dans la Drôme, le Puy-de-Dôme et la Haute-Savoie alors qu’il atteint son plus bas niveau en Haute-Loire.

Plus de la moitié des logements mis en service (58 %) résultent d’opérations de construction dans lesquels les bailleurs interviennent en maîtrise d’ouvrage directe, soit un peu moins que dans l’ensemble de l’Hexagone (68 %). Dans certains départements ce mode opératoire est utilisé dans plus de 9 cas sur 10 comme en Ardèche ou dans la Cantal. Les acquisitions de logements neufs à des promoteurs privés sous la forme de contrats VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) représentent près du quart des mises en service en Auvergne-Rhône-Alpes, soit un peu moins que dans l’ensemble de la France métropolitaine (23 % contre 19 %) et sont très utilisées dans la Métropole de Lyon et le Rhône. Le restant est constitué des acquisitions hors VEFA, avec ou sans travaux, particulièrement nombreuses en Isère et Savoie ou elles atteignent le tiers des mises en service.

En 2014, les organismes développent leur parc sans augmenter le nombre d’opérations dans lesquelles ils interviennent en maîtrise d’ouvrage directe. La VEFA progresse de près d’un quart (+20 %), l’acquisition hors VEFA concerne deux fois plus de logements en 2014 qu’en 2013 (+110 %), en revanche la construction par l’organisme se replie de 3 %.

En Auvergne-Rhône-Alpes, près des deux tiers (63 %) des mises en service 2014 interviennent dans le cadre du prêt locatif à usage social (PLUS), qui constitue le financement de référence du logement social. La part des PLUS est plus identique en Auvergne-Rhône-Alpes à celle de l’Hexagone. Les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), destinés aux ménages les plus fragiles, représentent 20 % des mises en service en Auvergne-Rhône-Alpes, 19 % en France métropolitaine. Enfin les prêts locatifs sociaux (PLS), davantage orientés vers la mixité sociale, constituent 7 % du total. En 2014, la Haute-Loire a mis l’accent sur les PLA-I, l’Allier et le Cantal ont développé les logements PLUS tandis que l’Ain, la Métropole de Lyon et la Haute-Savoie ont augmenté le nombre de logements mis en service dans la cadre d’un financement PLS.

Ce sont les financements PLA-I et PLS qui progressent le plus de 2013 à 2014 (respectivement +21 % et +27 %), la progression des PLUS s’établissant à +8 %.

Les entreprises sociales pour l’habitat (ESH) se développent fortement, fournissant 42 % des mises en service alors qu’elles ne représentent que 35 % du parc. A l’inverse, les organismes publics de l’habitat (OPH), qui représentent la plus grande partie du parc (56 %) en Auvergne-Rhône-Alpes, ne sont à l’origine que de 43 % des mises en service 2014.

  Baisse des sorties du parc

Entre le 2 janvier 2014 et le 1er janvier 2015, 3 300 logements sortent du parc social, en baisse de 9 % par rapport à l’année précédente. Les sorties, qui représentent 0,6 % du parc, sont en même proportion en Auvergne-Rhône-Alpes que dans l’ensemble du pays. En revanche, la situation est variable suivant les départements, avec une part des logements sortis du parc en 2014 approchant 1% dans l’Ain, la Drôme et la Loire alors qu’elle ne dépasse pas 0,3 % en Ardèche, dans le Cantal et en Savoie. L’essentiel des sorties du parc est constitué par les démolitions qui en représentent plus de la moitié (55 %). Le reste est essentiellement constitué des ventes, dont les ventes à l’occupant (13 %). Rapportées au stock de logements sociaux, les démolitions sont plus importantes dans la Drôme et la Loire, alors que les ventes sont plus nombreuses dans l’Ain, la Haute-Loire, le Cantal et le Rhône.

  Augmentation de la vacance et baisse de la mobilité

3,5 % des logements sociaux sont vacants, un pourcentage supérieur à celui de l’ensemble de l’Hexagone (3,1 %). La vacance de courte durée, correspondant aux 44 % des logements vacants restant inoccupés pendant 3 mois ou moins, permet le maintien du niveau de fluidité nécessaire au renouvellement du parc. En revanche une vacance de plus longue durée, dite "structurelle", peut-être la marque d’une offre inadaptée aux attentes des bénéficiaires potentiels. La vacance de plus de trois mois s’établit à 2,0 % en Auvergne-Rhône-Alpes, soit un pourcentage sensiblement plus élevée que celui de la France métropolitaine (1,6 %). La vacance de plus de trois mois a augmenté de 0,3 point en Auvergne-Rhône-Alpes de 2014 à 2015. La vacance est plus élevée dans l’Allier, la Loire et la Haute-Loire, plus faible dans la Métropole de Lyon et en Haute-Savoie.

Les premiers emménagements mis à part, un logement du parc social sur dix change de locataire tous les ans. Le taux de mobilité permet de prendre la mesure de la capacité plus ou moins grande du parc social à permettre à des ménages qui en sont exclus d’y trouver un logement. A 10,6 %, ce ratio est sensiblement plus important en Auvergne-Rhône-Alpes que dans l’ensemble de l’Hexagone (9,6 %). Toutefois le taux de mobilité 2015 est inférieur de 0,1 point à celui de 2014. Très variable suivant les territoires, la mobilité est importante dans le Cantal alors qu’elle est particulièrement faible dans la Métropole de Lyon et en Haute-Savoie.

  Des loyers plus élevés que dans la plupart des régions de province

Au 1er janvier 2015, le loyer s’élève en moyenne à 5,5 €/m² habitable dans le parc locatif social, soit un chiffre très proche de celui de l’ensemble de l’Hexagone (5,6 €/m²). Auvergne-Rhône-Alpes fait toutefois partie des régions de province où les loyers du parc social sont les plus élevés, après Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Ile-de-France restant largement en tête à cet égard.

Entre 2014 et 2015, les loyers progressent de 1,0 % en euros courants en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les loyers sont plus élevés en Isère, dans la Métropole de Lyon et Haute-Savoie. Ils sont plus faibles dans l’Allier et la Loire. Les loyers moyens reflètent l’historique du parc social du territoire, les logements les plus anciens étant quittancés à un niveau moins élevés que les plus récents.

  Une performance énergétique inférieure à celle du niveau national

De plus en plus de logements sociaux disposent d’un DPE. Au 1er janvier 2015, la classe de consommation d’énergie est connue pour près des trois quarts des logements sociaux d’Auvergne-Rhône-Alpes (73 %), alors que seulement un peu plus de la moitié étaient dans ce cas en 2014. Les DPE sont plus souvent renseignés en Auvergne-Rhône-Alpes que dans l’ensemble de l’Hexagone (70 %). Ils concernent plus de 90 % des logements de l’Allier et la Haute-Loire, mais moins de la moitié dans la Drôme et en Isère.

Les logements sociaux d’Auvergne-Rhône-Alpes consomment davantage d’énergie que ceux de la moyenne des régions de Métropole. 31 % des logements relèvent des trois classes de consommation d’énergie les plus vertueuses, essentiellement C correspondant au standard des constructions neuves de maisons chauffées au gaz, mais aussi B ou A, contre 34 % dans l’ensemble de l’Hexagone. En revanche 43 % des logements appartiennent à la classe D, soit le standard des logements construits dans les années 1980 et 1990 avec des chauffages à combustibles ou pour des logements neufs chauffés à l’électricité, contre 41 % en Métropole. Les logements les plus énergivores, des classes E d’avant le choc pétrolier ou chauffés à l’électricité, ainsi que F et G, représentent 27 % des logements en Auvergne-Rhône-Alpes, un chiffre très proche de celui de l’ensemble de l’Hexagone (25 %).

Les logements les plus économes, des classes A à C, sont proportionnellement plus nombreux dans le Puy de Dôme. Inversement, les DPE indiquent une plus forte consommation d’énergie dans l’Ain, l’Ardèche et la Savoie.

Les logements du parc des bailleurs sociaux sont plus performants dans le classement énergie que dans le classement effet de serre. En Auvergne-Rhône-Alpes, seuls 19 % des logements ont un impact sur l’effet de serre des catégories A à C. Cet indicateur atteint 23 % en France métropolitaine.

   Pour en savoir plus

- Note explicative

Cette publication résulte de l’exploitation du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux, créé par l’article 112 de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.

Le nombre de ménage est issu du recensement de l’INSEE 2012.

- Quelques définitions :

  • Organismes bailleurs : OPH : organisme public de l’habitat ; ESH : entreprise sociale pour l’habitat ; SEM : société d’économie mixte
  • Parc locatif : ensemble des logements, conventionnés ou non, pour lesquels le statut du bailleur contraint son activité (OPH, ESH) auquel s’ajoutent les logements conventionnés des autres bailleurs (SEM…). Cette distinction vise à exclure de l’analyse les logements dont les caractéristiques sont proches du secteur libre.
  • Logement conventionné : logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi.
  • Logements vides : logements non occupés et non proposés à la location, car en cours ou en attente de travaux, de démolition ou de vente.
  • Nouvelles mises en service pour l’exploitation au 01/01/N : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier N-1 et le 1er janvier N. L’année de première mise en service est celle d’entrée du logement dans le parc locatif social.
  • Taux de vacance : logements vacants parmi les logements proposés à la location hors logements vides pour raison technique / logements proposés à la location.
  • Taux de mobilité : emménagements dans les logements proposés à la location depuis un an ou plus / logements proposés à la location depuis un an ou plus. Les nouvelles mises en services ne sont pas intégrées dans le calcul de ce taux de mobilité. Les rotations au cours d’une même année ne sont pas mesurées. Pour l’exploitation au 01/01/N, un logement est considéré comme ayant fait l’objet d’un emménagement si le bail est en cours au 1er janvier N et a pris effet dans le courant de l’année N-1.
  • Surface habitable : surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Cette notion remplace celle de surface corrigée utilisée jusqu’en 2011 ; la surface corrigée étant la surface réelle du logement à laquelle on applique des coefficients qui tiennent compte de l’état d’entretien, de l’équipement et de la situation du logement.
  • Financements : PLAI : prêt locatif aidé d’intégration ; PLA : prêt locatif aidé (ordinaire) ; PLUS : prêt locatif à usage social ; PLS : prêt locatif social
  • Diagnostic de performance énergétique : le DPE est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Pour mesurer la performance énergétique d’un logement, le professionnel utilise deux étiquettes. L’étiquette « énergie » indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²). L’étiquette « climat » indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

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