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Développement Durable et Données

Le Mécénat en faveur d’une association environnementale… pourquoi pas ?

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publié le 5 mars 2019 (modifié le 13 mars 2019)

Mécénat et Parrainage, quelles différences ?

Le mécénat est " un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général " (*).

Il se distingue du parrainage qui est " un soutien matériel apporté par une personne physique ou morale à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation en vue d’en retirer un bénéfice direct " (*).
Contrairement au mécénat, le parrainage est équivalent à une prestation économique accomplie dans l’intérêt direct de l’entreprise.

Pourquoi devenir un mécène ?

Le mécénat offre une opportunité d’être reconnu comme un interlocuteur à part entière sur son territoire d’implantation. En s’engageant concrètement dans des actions citoyennes, le mécène affirme sa responsabilité sociale et environnementale, tout en contribuant à renforcer l’attractivité économique de son territoire.

C’est aussi un excellent moyen pour l’entrepreneur de rencontrer des partenaires, habituels ou nouveaux dans un contexte différent et riche d’échanges.

De plus, le mécénat permet à l’entreprise de sensibiliser et impliquer ses salariés autour de causes d’intérêt général qu’elle soutient. Les collaborateurs peuvent participer activement à la politique de mécénat de l’entreprise : consultation dans le choix des projets soutenus, apport de compétences des salariés aux actions sélectionnées ….
Au-delà de l’intérêt général et de celui d’un bénéfice économique à travers une possible réduction fiscale, le mécénat relève d’une stratégie de communication interne et externe, qui renforce l’intégration d’une entreprise au sein de son environnement, la cohésion interne et la motivation de ses salariés.

Le mécénat, oui mais sous quelles formes ?

Une politique de mécénat peut prendre différentes formes :
- le mécénat financier ;
- le mécénat en nature ;
- le mécénat de compétences.

Quel dispositif fiscal si mon entreprise devient mécène ?

La loi prévoit que les versements effectués par les entreprises au titre du mécénat entraînent une réduction d’impôts égale à 60% de la somme versée dans la limite de 0.5% du chiffre d’affaires hors taxes (Article 238 bis du CGI).

Sont donc concernées par ce dispositif fiscal, les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés selon un régime réel d’imposition, quelle que soit la nature de leur activité.

* = définition donnée par l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.

Pour plus d’informations, consulter la Brochure pratique sur le mécénat (format pdf - 3.3 Mo - 25/01/2019)
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