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Logement Construction Ville Durable

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) Auvergne-Rhône-Alpes

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publié le 1er octobre 2012 (modifié le 10 décembre 2018)

Depuis l’adoption de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), le comité régional de l’habitat (CRH) est devenu le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 fixe les compétences, la composition et le fonctionnement de cette instance et le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 est venu compléter les compétences du CRHH.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le CRHH est une instance de concertation et de débat entre les acteurs locaux de la région. Il est positionné d’une part, comme un lieu d’information et de partage de la connaissance sur les problématiques de l’habitat et de l’hébergement et d’autre part, sur des missions institutionnelles et régaliennes (programmation des aides à la pierre et à l’hébergement, article 55 de la loi SRU, avis réglementaire sur les PLH, les PLALHPD …).

  Sa composition

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est présidé par le préfet de région qui peut se faire représenter. Il est composé de 3 collèges  :

  • 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants
  • 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.

Par arrêté préfectoral du 2 mai 2018, le préfet de région a désigné les structures membres du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes :

  Son bureau

Le CRHH crée un bureau comprenant au moins « deux membres désignés en leur sein par chacun des collèges ». Le bureau constitue donc une instance de taille plus réduite (37 membres en région), qui se réunit plus fréquemment (une douzaine de fois dans l’année) et qui reçoit délégation du CRHH sur un certain nombre de compétences.
Le bureau examine entre autre les projets de PLH (très nombreux en région) et les projets de PLUiH. A ce titre, deux documents existent :

  • le premier vise à expliquer l’organisation en région et à porter à la connaissance des collectivités les principaux attendus du bureau du CRHH sur les projets de PLH : Présentation des projets de PLH au CRHH (format pdf - 183.7 ko - 15/03/2018)
  • le second vise à donner aux membres du CRHH les éléments de connaissance suffisants pour rendre un avis sur les projets de PLUiH : Notice présentation PLUiH en CRHH (format pdf - 133.2 ko - 14/12/2017)

  Sa commission

La commission prévue par la loi ALUR, "chargée d’assurer la coordination des PDALHPD ainsi que leur évaluation y compris à mi-parcous", est dénommé CHAL (commission hébergement et accès au logement) en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle se réunit environ 3 fois par an.

  Les rencontres du CRHH

En 2018, une nouvelle instance a été mise en oeuvre. Elle a vocation à favoriser le partage d’informations et les échanges entre acteurs du logement sur des thématiques diverses (études, sujets d’actualités, etc.) en rassemblant les membres du CRHH plénier et des personnes qualifiées. La première rencontre a porté sur l’investissement locatif.
En savoir plus sur la rencontre du 25 octobre 2018.

  Son règlement intérieur

Le règlement intérieur du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes a été adopté en séance plénière. Il définit les modalités de fonctionnement du CRHH, ainsi que celles de son bureau et de ses commissions et les compétences pouvant être déléguées.
Reglement intérieur CRHH AURA 2018 (format pdf - 193.7 ko - 12/07/2018)

  Sa plaquette de présentation

Plaquette qui retrace de manière synthétique la composition, le fonctionnement et les compétences du CRHH : Plaquette-CRHH-Auvergne-Rhône-Alpes 2018 (format pdf - 1.4 Mo - 14/08/2018)


Salons de la préfecture de région, séance plénière mars 2016 (© DREAL)

  Ordre du jour et comptes-rendus des séances plénières

date de la réunion Ordre du jour documents à télécharger
7 décembre 2018 Actualités (ELAN…), Plan de résorption des bidonvilles, Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme, Renfort hivernal 2018-2019, Programme Action Cœur de ville, Foncier public (avis du CRHH sur la liste des terrains mobilisables à des fins de logement), Point d’avancement sur les aides à la pierre : parc public et parc privé le diaporama du 7 dec 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 10/12/2018)
11 juillet 2018 Point sur le CRHH (bureau et règlement intérieur), le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, l’hébergement d’urgence, la sortie du plan hivernal, les contrats de mixité sociale des communes SRU, point foncier (arrêté préfectoral modifié, présentation des EPF de la région et leur bilan d’activité, présentation d’un organisme de foncière solidaire le diaporama du 11 juillet 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 12/07/2018) le compte rendu du 11 juillet 2018 (format pdf - 162.7 ko - 13/08/2018)
2 mars 2018 Rendu compte de l’activité du bureau du CRHH et de la CHAL, actualités, financements apportés par la CDC et Action Logement, bilan 2017 et programmation 2018 des aides à la pierre (parc public et parc privé), renfort hivernal, plan logement d’abord, Plan climat :état des lieux, synthèse de la concertation menée sur le plan de rénovation énergétique du bâtiment (PREB), dispositifs opérationnels déjà à l’oeuvre en 2018 le diaporama du 2 mars 2018 (format pdf - 2.8 Mo - 05/03/2018) le compte-rendu du 2 mars 2018 (format pdf - 343.4 ko - 06/04/2018)
30 novembre 2017 Actualités, Bilan triennal SRU, Point d’avancement sur les aides à la pierre, - Renfort hivernal, Point d’avancement sur le NPNRU, Point sur l’intégration des réfugiés, Foncier public le diaporama du 30 novembre 2017 (format pdf - 841.5 ko - 05/12/2017) le compte rendu du 30 nov 2017 (format pdf - 149.6 ko - 22/12/2017)
30 mai 2017 Le CRHH (vote sur la répartition des compétences, la composition du bureau et le règlement intérieur), Bilan triennal SRU 2014-2016, Politiques d’accueil hébergement et insertion, Données sur la demande en logement social et point DALO, Actualités le diaporama 30 mai 2017 (format pdf - 1.6 Mo - 16/06/2017) le compte rendu 30 mai 2017 (format pdf - 213 ko - 21/06/2017)
17 février 2017 Actualités législatives et réglementaires, Expérimentation performance environnementale des bâtiments neufs, Bilan triennal SRU 2014-2016, Bilan 2016 et programmation 2017 des aides à la pierre, Pensions de famille, Données demande en logement social et DALO, ADIL de la région le diaporama 17 fevrier 2017 (format pdf - 3.2 Mo - 29/05/2017) compte rendu 17 fév. 2017 (format pdf - 181 ko - 10/03/2017)
6 décembre 2016 Point CRHH, Conjoncture de la construction et PTZ, Aides à la pierre, Renfort hivernal 2016/2017, Mobilisation du foncier public pour le logement, Rénovation thermique de logements le diaporama 6 dec 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2016) Le compte rendu 6 décembre 2016 (format pdf - 171.2 ko - 02/05/2017)
4 mars 2016 Actualités : CRHH et circulaire « fonds de soutien à l’investissement local », Bilan 2015 et programmation 2016 des aides à la pierre et du BOP 177 (hébergement), Point sur les communes SRU Diaporama du 4 mars 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 11/03/2016) Les chiffres clés Heb.Logement en région v2 (format pdf - 2.1 Mo - 15/03/2016) Le compte-rendu-du 4 mars 2016 (format pdf - 145.5 ko - 02/05/2017)

Archives  : instances 2014 et 2015 dans les régions Auvergne et Rhône-Alpes : Archives CRHH 2014-2015 (format zip - 2.5 Mo - 15/02/2017)

Les membres du CRHH ont accès à un extranet (accès réservé), leur permettant de retrouver l’ensemble des documents relatifs à cette instance.