Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Logement Construction Ville Durable

Séances plénières du CRHH

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 1er octobre 2012 (modifié le 10 juillet 2019)

Depuis l’adoption de la loi Alur du 24 mars 2014, le comité régional de l’habitat (CRH) est devenu le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). Le décret n° 2014-1369 du 14 novembre 2014 fixe les compétences, la composition et le fonctionnement de cette instance et le décret n° 2018-142 du 27 février 2018 est venu compléter les compétences du CRHH.

En Auvergne-Rhône-Alpes, le CRHH est une instance de concertation et de débat entre les acteurs locaux de la région. Il est positionné d’une part, comme un lieu d’information et de partage de la connaissance sur les problématiques de l’habitat et de l’hébergement et d’autre part, sur des missions institutionnelles et régaliennes (programmation des aides à la pierre et à l’hébergement, article 55 de la loi SRU, avis réglementaire sur les PLH, les PLALHPD …).

Composition

Le comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) est présidé par le préfet de région qui peut se faire représenter. Il est composé de 3 collèges  :

  • 1er collège : les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
  • 2ème collège : les professionnels intervenant dans les domaines du logement, du foncier, de l’immobilier, de la construction ou de la mise en œuvre des moyens financiers correspondants
  • 3ème collège : les représentants d’organismes intervenant dans le domaine de l’accueil, du soutien, de l’hébergement, de l’accompagnement, de l’insertion ou de la défense des personnes en situation d’exclusion, d’organisations d’usagers, des personnes prises en charge par le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement vers l’insertion et le logement, de bailleurs privés, des partenaires sociaux associés à la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, et de personnalités qualifiées.

Par arrêté préfectoral du 15 avril 2019, le préfet de région a désigné les structures membres du CRHH Auvergne-Rhône-Alpes :

Ordre du jour et comptes-rendus des séances plénières

date de la réunion Ordre du jour documents à télécharger
28 juin 2019 Actualités (dont plan d’investissement volontaire d’Action Logement), • point sur la lutte contre l’habitat indigne ; programmation parc public (démolitions, étudiants, pensions de famille, cadrage régional sur le financement du développement de l’offre nouvelle en QPV) ; animation régionale des SIAO ; travaux d’enquête conduits par la MRIE les personnes à la rue le diaporama du 28 juin 2019 (format pdf - 3.4 Mo - 01/07/2019) le compte rendu du 28 juin 2019 (format pdf - 155.8 ko - 10/07/2019)
14 mars 2019 Rendu compte de l’activité 2018 du bureau et de la CHAL ; Actualités ; Rapport au CRHH ; Actualité du renfort hivernal ; Stratégie pauvreté, axe hébergement/logement ; Plan « initiative copropriétés » ; Programmation pluriannuelle de la contractualisation des CHRS ; Bilan 2018 et programmation 2019 des aides à la pierre pour le parc public et le parc privé le diaporama du 14 mars 2019 (format pdf - 3.2 Mo - 15/03/2019) le compte rendu du 14 mars 2019 (format pdf - 169.4 ko - 05/04/2019)
7 décembre 2018 Actualités (ELAN…), Plan de résorption des bidonvilles, Plan pour le logement d’abord et la lutte contre le sans abrisme, Renfort hivernal 2018-2019, Programme Action Cœur de ville, Foncier public (avis du CRHH sur la liste des terrains mobilisables à des fins de logement), Point d’avancement sur les aides à la pierre : parc public et parc privé le diaporama du 7 dec 2018 (format pdf - 2.2 Mo - 10/12/2018) le comptre-rendu du 7 déc 2018 (format pdf - 185.7 ko - 08/01/2019)
11 juillet 2018 Point sur le CRHH (bureau et règlement intérieur), le schéma régional d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés, l’hébergement d’urgence, la sortie du plan hivernal, les contrats de mixité sociale des communes SRU, point foncier (arrêté préfectoral modifié, présentation des EPF de la région et leur bilan d’activité, présentation d’un organisme de foncière solidaire le diaporama du 11 juillet 2018 (format pdf - 1.7 Mo - 12/07/2018) le compte rendu du 11 juillet 2018 (format pdf - 162.7 ko - 13/08/2018)
2 mars 2018 Rendu compte de l’activité du bureau du CRHH et de la CHAL, actualités, financements apportés par la CDC et Action Logement, bilan 2017 et programmation 2018 des aides à la pierre (parc public et parc privé), renfort hivernal, plan logement d’abord, Plan climat :état des lieux, synthèse de la concertation menée sur le plan de rénovation énergétique du bâtiment (PREB), dispositifs opérationnels déjà à l’oeuvre en 2018 le diaporama du 2 mars 2018 (format pdf - 2.8 Mo - 05/03/2018) le compte-rendu du 2 mars 2018 (format pdf - 343.4 ko - 06/04/2018)
30 novembre 2017 Actualités, Bilan triennal SRU, Point d’avancement sur les aides à la pierre, - Renfort hivernal, Point d’avancement sur le NPNRU, Point sur l’intégration des réfugiés, Foncier public le diaporama du 30 novembre 2017 (format pdf - 841.5 ko - 05/12/2017) le compte rendu du 30 nov 2017 (format pdf - 149.6 ko - 22/12/2017)
30 mai 2017 Le CRHH (vote sur la répartition des compétences, la composition du bureau et le règlement intérieur), Bilan triennal SRU 2014-2016, Politiques d’accueil hébergement et insertion, Données sur la demande en logement social et point DALO, Actualités le diaporama 30 mai 2017 (format pdf - 1.6 Mo - 16/06/2017) le compte rendu 30 mai 2017 (format pdf - 213 ko - 21/06/2017)
17 février 2017 Actualités législatives et réglementaires, Expérimentation performance environnementale des bâtiments neufs, Bilan triennal SRU 2014-2016, Bilan 2016 et programmation 2017 des aides à la pierre, Pensions de famille, Données demande en logement social et DALO, ADIL de la région le diaporama 17 fevrier 2017 (format pdf - 3.2 Mo - 29/05/2017) compte rendu 17 fév. 2017 (format pdf - 181 ko - 10/03/2017)
6 décembre 2016 Point CRHH, Conjoncture de la construction et PTZ, Aides à la pierre, Renfort hivernal 2016/2017, Mobilisation du foncier public pour le logement, Rénovation thermique de logements le diaporama 6 dec 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2016) Le compte rendu 6 décembre 2016 (format pdf - 171.2 ko - 02/05/2017)
4 mars 2016 Actualités : CRHH et circulaire « fonds de soutien à l’investissement local », Bilan 2015 et programmation 2016 des aides à la pierre et du BOP 177 (hébergement), Point sur les communes SRU Diaporama du 4 mars 2016 (format pdf - 1.3 Mo - 11/03/2016) Les chiffres clés Heb.Logement en région v2 (format pdf - 2.1 Mo - 15/03/2016) Le compte-rendu-du 4 mars 2016 (format pdf - 145.5 ko - 02/05/2017)

Les membres du CRHH ont accès à un extranet (accès réservé), leur permettant de retrouver l’ensemble des documents relatifs à cette instance.