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La procédure de dérogation à la protection des espèces

 
 
La procédure de dérogation à la protection des espèces : les grands principes

Le régime de protection stricte des espèces de faune et de flore sauvages est encadré par les articles L411-1 et L411-2 du code de l’environnement, ce dernier prévoyant un régime de dérogation.

Le pôle Protection des Milieux et des Espèces de la DREAL publie chaque année une note de procédure régionale actualisée à ce sujet.

Bouquetin des Alpes (massif du Bargy, 74) photo F. Poumarat