La négligence fautive du propriétaire résulte tant de l’abandon de déchets que de leur gestion ultérieure.

En l’absence de détenteur connu de déchets abandonnés, la responsabilité du propriétaire peut être recherchée à titre subsidiaire dans le cadre de la police des déchets, s’il a été négligent à l’occasion de leur abandon ou de leur gestion ultérieure.

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