Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Climat Air Énergie
 

L’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre

 
 
Le système d’échange des quotas d’émission phase 4 - Mise en oeuvre
2021 marque le début de la phase 4, qui s’étendra jusqu’en 2030. A l’instar du passage de la phase 2 [2008-2012] à la phase 3 [2013-2020], la phase 4 comporte son lot de changements. Les modifications les plus notables concernent les critères d’évolution de l’allocation de quotas à titre gratuit en cours de sous-période (2021-2025 et 2026-2030). Les règles relatives à la surveillance, la déclaration et la vérification annuelle des émissions évoluent également.
 
Système d’échange des quotas gratuits : une nouvelle phase 4 en cours de préparation
Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est une pièce maîtresse de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique et un outil essentiel pour réduire de manière économiquement avantageuse les émissions de gaz à effet de serre. Premier grand marché mondial du carbone, il est aussi le plus vaste. Le dispositif est actuellement dans sa phase 3 (2013-2020) qui va s’achever le 31 décembre 2020. Une nouvelle phase 4 est en cours de préparation pour la période 2021-2030.
 
Le Système d’Echange des Quotas d’Emissions (SEQE3)
La troisième période d’échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre va débuter le 1er janvier 2013. Par rapport aux précédents Plans Nationaux d’Allocation des Quotas, les règles d’allocation et le plafond de quotas ne sont plus nationaux mais fixés au niveau communautaire. Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) est étendu à de nouveaux secteurs d’activités et à de nouveaux gaz.