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Développement Durable et Données

Insuffisance de l’évaluation des incidences n’analysant pas les risques de pollution sur le site Natura 2000 à proximité

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publié le 15 septembre 2017
L’étude d’impact d’une ICPE dont l’activité est susceptible d’avoir des incidences sur un site Natura 2000 à proximité, doit être complétée d’une évaluation des incidences en application de l’article R. 414-19 du Code de l’Environnement. Le juge annule un arrêté d’extension d’une ICPE d’élevage situé à 1 km d’un site Natura 2000 pour défaut d’analyse des risques d’eutrophisation des eaux du site Natura 2000 situé à proximité de l’installation.

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