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Développement Durable et Données

Insuffisance de l’étude d’impact qui n’analyse pas les "effets indirects et permanents" de l’ICPE sur l’environnement.

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publié le 16 juillet 2018
L’étude d’impact d’une centrale de biomasse est insuffisante, dès lors qu’elle ne comporte pas l’analyse des « effets indirects et permanents » de cette installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) sur les zones de prélèvement en bois. Une telle insuffisance qui a eu pour effet de nuire à l’information complète du public entraîne l’annulation de l’autorisation litigieuse. La qualification des effets de l’approvisionnement en bois, en tant qu’effet indirect, est actuellement contestée en appel.

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